Arrêt du Parlement de Rouen. Confirmatif d'un arrêté du bailliage de Caen concernant la translation des cimetières hors de l'enceinte des villes (1er mars 1780)

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Arrêt du Parlement de Rouen. Confirmatif d'un arrêté du bailliage de Caen concernant la translation des cimetières hors de l'enceinte des villes (1er mars 1780)

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1080

Date

1780

Modalités d'entrées

20/07/1973 : Papiers René Norbert Sauvage. Dossier intitulé "dossier à publier"

Mots clés matières

cimetière

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