Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire rétroconverti)

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Les documents relatifs à la comptabilité des routes se trouvent dans l'instrument de recherche "Ponts et chaussées" (faire le lien). 

Mots clés matières

Mots clés matières

Indemnités de terrain pour cause de rectification ou d'élargissement.

Cote/Cotes extrêmes

S/279/1-S/279/2

Date

s.d