31F - Chartrier du marquisat de Bricqueville-Isigny

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Cote/Cotes extrêmes

31F/1-31F/177

Date

1250-1900

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Modalités d'entrées

Dépôt en 1997.

Présentation du contenu

La branche suivie est celle des marquis de la Luzerne. Outre les titres de famille, on trouve les documents relatifs à la gestion du domaine agricole d'Isigny, dont dépendaient également les fiefs d'Osmanville et Cardonville, Fontaines et Monfreville.

Le fonds conserve plusieurs fonds de familles alliées, dont la famille Boutet de Guignonville, alliée à Henry de Bricqueville, régisseur de la propriété de Maintenon.

Se trouvent également dans ce fonds la papiers de Du Poirier, agent d'affaires de plusieurs grands noms de l'aristocratie parisienne et régisseur des biens de la famille de Sully (31F/175-31F/177).

Fief et seigneurie d'Isigny : droits liés

Cote/Cotes extrêmes

31F/43

Date

1594-1832

Présentation du contenu

Ancien château : plan de situation (1832, 2 p.) ; constitution de l'avenue y menant (1594).

Haute-justice : produit du greffe (1787). 

Droits domaniaux : établissement du droit de coutume (mémoire, vers 1774).

Offices municipaux : remboursement de leur valeur par Henry, Geoffroy, Cyrus de Briqueville (mémoire, 1790).

Passage du Petit Vey : jugement du Conseil d'Etat du roi maintenant le marquis de Briqueville dans sa propriété (1771, 1 placard) ; quittances d'entretien des bateaux de service (1763-1767) ; litige concernant l'impraticabilité du grand chemin d'Isigny évoqué par le fermier général des carosses et messageries de Normandie (1768-1769).

Port d'Isigny : litige entre l'adjudicataire des droits d'entrée, le représentant de la Ferme générale, le fermier des droits municipaux, au sujet d'un arrivage d'eau de vie allant de Marseille au Havre (1771) ; succession et tutelle La Rose, ancien fermier des droits d'entrée (1765-1771) ; affaire Hébert à Vouilly (1771).

Chemins : Lettre circulaire du sieur de Bois-Jugan, à Saint-Jean-de-Daye (Manche) sur un projet de nouveau chemin entre Périers et Cerisy (1770) ; coût des réparations de certains chemins seigneuriaux (1768-1784).

Droit de pâture dans les herbages : demande d'établissement de procès-verbal pour les dégâts occasionnés par le flux de la mer (1713) ; procédure de François de Briqueville à l'encontre du receveur des tailles de Bayeux, sur la taxe infligée à la paroisse à cause des marais (1716) ; dénombrement des bestiaux autorisés (1753-1791, 1 cahier);

Boucheries : adjudication, bail (1771, 1773).

Droit de language : procédure (1786).

Droit de boulangerie : procédure (1770).

Pêcherie du pont du Douet : bail (1770).

Salines : quittance de paiement d'arrérages de fieffe (1760) ; procédures à l'encontre du fermier Varin (1765-1766, 1771, en mauvais état).