31F/1-31F/177
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Dépôt en 1997.
Présentation du contenu
La branche suivie est celle des marquis de la Luzerne. Outre les titres de famille, on trouve les documents relatifs à la gestion du domaine agricole d'Isigny, dont dépendaient également les fiefs d'Osmanville et Cardonville, Fontaines et Monfreville.
Le fonds conserve plusieurs fonds de familles alliées, dont la famille Boutet de Guignonville, alliée à Henry de Bricqueville, régisseur de la propriété de Maintenon.
Se trouvent également dans ce fonds la papiers de Du Poirier, agent d'affaires de plusieurs grands noms de l'aristocratie parisienne et régisseur des biens de la famille de Sully (31F/175-31F/177).
Documents en relation
F 7038 (don de M. Dubosq de Beaumont en 1898) : Comptes de la régie des terres de Briqueville, Bernesq et Colombières (1749-1776, 136 p., 2 registres, 1 carnet ; propriétés du Président de Laye, puis de la marquise de Vauvray).
1MI/353 (Paris, bibl. de l'Arsenal, ms. 3916, 274 H.F. ; micrfoilm effectué en 1973) : "lnventaire général de tous les titres, papiers et documens concernants la terre et chatellenie de Coulombières et les terres et seigneuries de Bricqueville et Bernesq qui sont dans les archives du château de Coulombières, fait et dressé par François-Raphael Onfroy, procureur en l'élection de Bayeux, 1745"
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ancien château : plan de situation (1832, 2 p.) ; constitution de l'avenue y menant (1594).
Haute-justice : produit du greffe (1787).
Droits domaniaux : établissement du droit de coutume (mémoire, vers 1774).
Offices municipaux : remboursement de leur valeur par Henry, Geoffroy, Cyrus de Briqueville (mémoire, 1790).
Passage du Petit Vey : jugement du Conseil d'Etat du roi maintenant le marquis de Briqueville dans sa propriété (1771, 1 placard) ; quittances d'entretien des bateaux de service (1763-1767) ; litige concernant l'impraticabilité du grand chemin d'Isigny évoqué par le fermier général des carosses et messageries de Normandie (1768-1769).
Port d'Isigny : litige entre l'adjudicataire des droits d'entrée, le représentant de la Ferme générale, le fermier des droits municipaux, au sujet d'un arrivage d'eau de vie allant de Marseille au Havre (1771) ; succession et tutelle La Rose, ancien fermier des droits d'entrée (1765-1771) ; affaire Hébert à Vouilly (1771).
Chemins : Lettre circulaire du sieur de Bois-Jugan, à Saint-Jean-de-Daye (Manche) sur un projet de nouveau chemin entre Périers et Cerisy (1770) ; coût des réparations de certains chemins seigneuriaux (1768-1784).
Droit de pâture dans les herbages : demande d'établissement de procès-verbal pour les dégâts occasionnés par le flux de la mer (1713) ; procédure de François de Briqueville à l'encontre du receveur des tailles de Bayeux, sur la taxe infligée à la paroisse à cause des marais (1716) ; dénombrement des bestiaux autorisés (1753-1791, 1 cahier);
Boucheries : adjudication, bail (1771, 1773).
Droit de language : procédure (1786).
Droit de boulangerie : procédure (1770).
Pêcherie du pont du Douet : bail (1770).
Salines : quittance de paiement d'arrérages de fieffe (1760) ; procédures à l'encontre du fermier Varin (1765-1766, 1771, en mauvais état).
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