3103W/1-3103W/324
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Tout afficher 15 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 21 novembre 2013
Présentation du contenu
Fonctionnement général, enregistrement et contrôle.Civil, pénal,tribunal paritaire des baux ruraux, saisies des rémunérations (plumitifs) et registres grand format (civil de Condé-sur-Noireau, injonction de payer du tribunal d'instance de Vire et plumitifs pénaux de Vire)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.