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L'inventaire méthodique de la sous-série 9M aborde les éléments suivants :

• réglementation générale, circulaires, etc. relatives à l'industrie ;
• relations avec les chambres de métiers ;
• églementation et contrôle des diverses industries (dont quelques dossiers sur la SMN) ;
• les brevets d'invention ont fait l'objet d'un reclassement et d'une recotation en sous-série 90M ;
• apprentissage et enseignement technique.

Exemples d'archives

Dans la sous-série 9M, vous pouvez par exemple trouver des archives sur les industries de dentelles ou les établissements de métallurgie dans le Calvados.