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Série U : justice (1800-1940)

Lette du sous-préfet de Vire au préfet du Calvados conseillant le maintien dans leurs fonctions des actuels président et vice-président du conseil des prud’hommes de Vire, 12 février 1877. AD14, 1U/1/1
Fiche de signalement à l'encontre de Pierre Rivière, prévenu d'assassinat en 1835. AS14, 2U/3/412/2.
Plan des expropriations à faire pour la création de l'embranchement du chemin de fer du Mans à Mézidon en 1856. AD14, 3U/4/448.
Carte postale du bâtiment de la justice de paix de Morteaux-Couliboeuf, 1930. AD14, 18Fi/60/1
Liste des chefs d’ateliers, contre-maîtres et ouvriers électeurs des membres du conseil des prud’hommes de Condé-sur-Noireau, 1854. AD14, 1U/2/3
Marque de fabrique du Petit beurre d'Isigny, 1911. AD14, 6U/5/76.
Pièce du dossier de procédure à l’encontre de Jean Dubois jugé par le Tribunal criminel du département du Calvados, 3 prairial an 9 (1801). AD14, 7U/1/5
Inventaire des actes reçus par le notaire Fresnel à Glos, 1799-1800. AD14, 8/U/4/4.

Pour aller plus loin

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