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Bâtiments judiciaires et pénitentiaires
- tribunaux (instance, grande instance, de commerce, paritaire des baux ruraux...)
- palais de justice
- prisons, maisons d'arrêt
La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc à rechercher prioritairement du côté des fonds des institutions chargées localement des services de l'Etat : intendance de Caen avant la Révolution, département avant la décentralisation, préfecture et sous-préfectures ensuite. En revanche, les justices de paix, même si elles ne bénéficient pas toujours de locaux spécifiques, sont gérés plus localement et on retrouve souvent des dossiers liés à ces bâtiments dans les fonds d'archives communales.
Avant la Révolution
Institution majeure de l'Ancien régime, l'intendance de Caen exerce l'autorité royale sur l'ouest de la Normandie (le reste de la province dépend des généralités d'Alençon et de Rouen). Au titre des fonctions de police et de justice qui lui incombent, quelques archives concernent les établissements judiciaires et pénitentaires de cette époque.
- C - Fonds de l'Intendance de Caen, administration générale : dans la partie consacrée à la Justice, voir les parties "Bâtiments de justice" et "Auditoires et prisons", notamment pour le palais Fontette et la prison Beaulieu à Caen, les prisons de Saint-Sylvain, Bayeux et Vire.
Pendant la Révolution
De nouvelles institutions se mettent en place, au premier rang desquels les départements créés dès 1790 et qui gèrent les édifices judiciaires et pénitentiaires.
- 2L - Administration du département (liasses) : dans la partie consacrée aux travaux publics, deux dossiers consacrés à la prison (2L/638) et au palais Fontette (2L/639)
De la Révolution à la Seconde guerre mondiale
Ce sont ensuite, à partir du 19e siècle, préfecture et sous-préfectures qui prennent en charge la construction, l'aménagement et l'entretien de ces établissements.
- 4N - Immeubles et bâtiments départementaux : plusieurs dossiers pour la prison et les tribunaux de Bayeux, ceux de Caen, Falaise, Pont-l'Evêque, Vire
- 1Z - Sous-préfecture de Bayeux : voir la partie Administration départementale puis Bâtiments et mobiliers départementaux
- 3Z - Sous-préfecture de Falaise : voir la partie Administration départementale
- 4Z - Sous-préfecture de Lisieux : voir la partie Administration départementale
- 5Z - Sous-préfecture de Pont-l'Evêque : voir la partie Administration départmentale puis Edifices départementaux bâtiments et mobilier
- 6Z - Sous-préfecture de Vire : voir la partie Administration départementale puis Bâtiments et mobiliers départementaux
En revanche, les fonds des établissements judiciaires et pénitentiaires eux-mêmes que ce soit en série U pour les tribunaux ou en série Y pour les prisons et maisons d'arrêt sont à exclure dans la mesure où ils ne concernent pas les bâtiments en tant que tels, exception faite de celui de la prison de Bayeux avec trois plans manuscrits (2Y/2/135 à 137).
Pour les bâtiments des justices de paix, il convient de se tourner vers les archives des communes parmi les fonds préfectoraux ou ceux des archives communales déposées.
- Série O - Administration communale (fonds de la préfecture) : par exemple justice de paix de Bayeux (O/521)
- Série EDT - Archives communales déposées : consulter la partie Bâtiments et biens communaux, par exemple pour la justice de paix de Douvres-la-Délivrande (370EDT/29) ou celle de Troarn (822EDT/72/4)
Seconde guerre mondiale
Les bâtiments ayant subi des dommages de guerre font l'objet d'une procédure particulière d'indemnisation à l'origine de nombreux dossiers dans le Calvados.
Les bâtiment publics ont fait l'objet d'un classement particulier au sein de la série W :
Toutes périodes
D'une manière générale, on pourra trouver des documents complémentaires relatifs aux bâtiments dans trois autres types de fonds d'archives.
Archives privées
Plusieurs fonds d'architectes ont été déposés ou donnés aux Archives du Calvados
- Petits fonds et pièces isolées
- 21J - Marcel Poutaraud, architecte
- 41J - Pierre Souris, architecte
- 86J - Cabinet d'architectes Dureuil et Reme
- 92J - Cabinet d'architectes Georges et Gilbert Hallier
- 95J - Cabinet d'architectes Antoine Berge
- 97J - Cabinet d'architecte Eugène Duroy
- 98J - Cabinet d'architectes Auvray
- 155J - Henri Le Boullanger : justice de paix de Morteaux-Couliboeuf (155J/337)
Documents iconographiques
Une recherche globale dans les fonds iconographiques est sans doute nécessaire mais certains fonds susceptibles de contenir des plans ou des photographies des monuments sont à privilégier :
Cartes et plans
- CPL - Cartes et plans extraits
- Atlas de l'arrondissement de Bayeux
- Atlas des bâtiments départementaux
Cartes postales et photographies
Bibliothèque et presse
Là encore, il sera sans doute nécessaire d'utiliser les formulaires spécifiques pour espérer dénicher un ouvrage, une revue ou un article en lien avec l'histoire d'un monument mais quelques ressources en particulier peuvent être signalée :