Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Accueil > Histoire par thèmes > Bâtiments publics > Bâtiments judiciaires et pénitentiaires

Bâtiments judiciaires et pénitentiaires

Palais de justice de Caen, par Jean Nicolas Karren en 1870, AD14, 2FI/281/2.
  • tribunaux (instance, grande instance, de commerce, paritaire des baux ruraux...)
  • palais de justice
  • prisons, maisons d'arrêt

La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc à rechercher prioritairement du côté des fonds des institutions chargées localement des services de l'Etat : intendance de Caen avant la Révolution, département avant la décentralisation, préfecture et sous-préfectures ensuite. En revanche, les justices de paix, même si elles ne bénéficient pas toujours de locaux spécifiques, sont gérés plus localement et on retrouve souvent des dossiers liés à ces bâtiments dans les fonds d'archives communales.

Avant la Révolution

Institution majeure de l'Ancien régime, l'intendance de Caen exerce l'autorité royale sur l'ouest de la Normandie (le reste de la province dépend des généralités d'Alençon et de Rouen). Au titre des fonctions de police et de justice qui lui incombent, quelques archives concernent les établissements judiciaires et pénitentaires de cette époque.

Pendant la Révolution

De nouvelles institutions se mettent en place, au premier rang desquels les départements créés dès 1790 et qui gèrent les édifices judiciaires et pénitentiaires.

De la Révolution à la Seconde guerre mondiale

Ce sont ensuite, à partir du 19e siècle, préfecture et sous-préfectures qui prennent en charge la construction, l'aménagement et l'entretien de ces établissements.

"Joyeuse prison" de Pont-l'Evêque, AD14, 2Fi/328

En revanche, les fonds des établissements judiciaires et pénitentiaires eux-mêmes que ce soit en série U pour les tribunaux ou en série Y pour les prisons et maisons d'arrêt sont à exclure dans la mesure où ils ne concernent pas les bâtiments en tant que tels, exception faite de celui de la prison de Bayeux avec trois plans manuscrits (2Y/2/135 à 137).

Pour les bâtiments des justices de paix, il convient de se tourner vers les archives des communes parmi les fonds préfectoraux ou ceux des archives communales déposées.

Seconde guerre mondiale

Les bâtiments ayant subi des dommages de guerre font l'objet d'une procédure particulière d'indemnisation à l'origine de nombreux dossiers dans le Calvados.

Les bâtiment publics ont fait l'objet d'un classement particulier au sein de la série W :

Toutes périodes

 D'une manière générale, on pourra trouver des documents complémentaires relatifs aux bâtiments dans trois autres types de fonds d'archives. 

Documents iconographiques

Une recherche globale dans les fonds iconographiques est sans doute nécessaire mais certains fonds susceptibles de contenir des plans ou des photographies des monuments sont à privilégier :

Cartes et plans

Cartes postales et photographies

Bibliothèque et presse

Là encore, il sera sans doute nécessaire d'utiliser les formulaires spécifiques pour espérer dénicher un ouvrage, une revue ou un article en lien avec l'histoire d'un monument mais quelques ressources en particulier peuvent être signalée :

Pour aller plus loin

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus