Délibérations municipales

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Registres de délibérations des communes du 17e au 20e siècle

La plupart des registres de délibérations municipales débute au moment de la Révolution avec la création institutionnelle des communes.

Des registres plus anciens de décisions communales ou paroissiales existent cependant pour certaines villes du Calvados, parfois dès le 17e siècle.

Les registres les plus récents sont à consulter en mairie, de même que l'intégralité des registres de délibérations de la commune de Caen. Des lacunes peuvent également exister, notamment du fait des destructions de la Seconde Guerre mondiale.

La recherche se fait à partir du nom de la commune ancienne ou actuelle (seuls les noms officiels les plus récents sont retenus).