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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Autour de l'arrêt de &""sang damné&"" : l'abrogation de la coutume normande d'exclusion successorale des enfants de condamnés.

Date

-

Cote

-

Résultat n°2

BH/8/1781/2

Date

-

Cote

BH/8/1781/2

Résultat n°3

Compte-rendu des 51e Journées de Droit normand (Lisieux, 11-12 mai 1998)

Date

-

Cote

14T/13/182/35

Résultat n°4

BH/8/2977

Date

-

Cote

BH/8/2977

Résultat n°5

Compte rendu des 51e journées de Droit normand

Date

-

Cote

14T/13/182/42

Résultat n°6

Compte-rendu des 52e Journées de Droit normand (Creully, 6-7 septembre 2000)

Date

-

Cote

14T/13/182/37

Résultat n°7

Compte-rendu des 26e Journées d'histoire du Droit et des Institutions des Pays de l'Ouest de la France (Ouistreham, 2001)

Date

-

Cote

14T/13/182/40

Résultat n°8

Compte-rendu des 25e Journées d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays de l'Ouest de la France (Chauvigny, 9-10 septembre 1999)

Date

-

Cote

14T/13/182/36