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  1. Résultat n°1

    Circonscription d'action sociale de Caen-Sud

    Date

    2002-2005

    Cote

    3045W1

    • Contexte : Circonscription d'action sociale de Caen-Sud

    Producteur :

    Direction générale adjointe de la solidarité, circonscription d'action sociale de Caen-Sud

  2. Résultat n°2

    Structures accueil enfant moins de 6 ans fermées

    Date

    2001-2006

    Cote

    3057W/11

    • Contexte : 3057W. Direction de l'enfance et de la famille
    • Structures accueil enfant moins de 6 ans fermées

    Producteur :

    Direction générale adjointe de la solidarité, direction de l'enfance et de la famille (DEF), service protection maternelle et infantile (PMI)

  3. Résultat n°3

    Circonscription d'action sociale de Caen-Ouest

    Date

    2001-2004

    Cote

    2993W/1-2993W/3

    • Contexte : Circonscription d'action sociale de Caen-Ouest

    Producteur :

    Conseil général, direction générale adjointe de la solidarité, circonscription d'action sociale de Caen-Ouest, pôle accueil de Douvres-la-Délivrande

  4. Résultat n°4

    Retrait agrément assistantes familiales

    Date

    1995-2002

    Cote

    3057W/6-3057W/7

    • Contexte : 3057W. Direction de l'enfance et de la famille
    • Retrait agrément assistantes familiales

    Producteur :

    Direction générale adjointe de la solidarité, direction de l'enfance et de la famille (DEF), service protection maternelle et infantile (PMI)

  5. Résultat n°5

    Echantillon refus agrément assistantes

    Date

    1973-1998

    Cote

    3057W/8-3057W/10

    • Contexte : 3057W. Direction de l'enfance et de la famille
    • Echantillon refus agrément assistantes

    Producteur :

    Direction générale adjointe de la solidarité, direction de l'enfance et de la famille (DEF), service protection maternelle et infantile (PMI)

  6. Résultat n°6

    Fichier des assistantes maternelles et familles nourricières

    Date

    1976-1997

    Cote

    3057W/1-3057W/5

    • Contexte : 3057W. Direction de l'enfance et de la famille
    • Fichier des assistantes maternelles et familles nourricières

    Producteur :

    Direction générale adjointe de la solidarité, direction de l'enfance et de la famille (DEF), service protection maternelle et infantile (PMI)