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  1. Résultat n°1

    Procès-verbaux des commissions et arrêtés de procédure

    Date

    2007-2013

    Cote

    3335W/9

    • Contexte : 3335W - Direction domanialité et planification territoriale,...
    • Voie de substitution de l'A88
    • Procès-verbaux des commissions et arrêtés de procédure
  2. Résultat n°2

    Dossier de clôture de la procédure et notification des titres de propriétés

    Date

    2013

    Cote

    3335W/12

    • Contexte : 3335W - Direction domanialité et planification territoriale,...
    • Voie de substitution de l'A88
    • Dossier de clôture de la procédure et notification...
  3. Résultat n°3

    Enquête publique projet

    Date

    2013

    Cote

    3335W/11 ; 3335W/13

    • Contexte : 3335W - Direction domanialité et planification territoriale,...
    • Voie de substitution de l'A88
    • Enquête publique projet
  4. Résultat n°4

    Enquête publique périmètre et réclamation CDAF

    Date

    2009

    Cote

    3335W/10

    • Contexte : 3335W - Direction domanialité et planification territoriale,...
    • Voie de substitution de l'A88
    • Enquête publique périmètre et réclamation CDAF