5 octobre 1863 - 13 février 1865
Date
1863-1865
Cote
3Q/3019
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Contexte : Enregistrement : tables de successions et absences...
- Bureau de Cambremer
- Mutations après décès : registre de formalités (transcriptions)
- 1839 - 1869
- 5 octobre 1863 - 13 février 1865
Producteur :
Direction générale des finances publiques, services de l'enregistrement