L'Enregistrement est l'administration en charge de la transcription des actes, par extrait ou en dans leur intégralité. Sont soumis à la formalité les actes civils publics, les actes sous seing privé, les actes judiciaires et extrajudiciaires, ou les déclarations de mutations par décès. L'enregistrement des actes permet de confirmer le caractère légal de l'acte (intérêt juridique) et, pour l'Etat, de percevoir un impôt sur les actes enregistrés (intérêt fiscal).

La formalité de l'enregistrement est mise en place le 1er février 1791, succédant ainsi aux droits de contrôle et d'insinuation qui existaient sous l'Ancien Régime. Au sein de chaque département, est créée une direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre existant jusqu'en 1968, divisée en bureaux cantonaux dont les circonscriptions varient au cours du temps.

En 1948, les différentes administrations fiscales (Enregistrement, Domaines et Timbres, Contributions directes et cadastre, Contributions indirectes) sont fusionnées donnant lieu à la création de la Direction générale des impôts.

En 1969,  la formalité de l'enregistrement fusionne avec le principe de la publicité foncière. Les bureaux sont désormais regroupés dans des centres des impôts.

A partir de 1970, il existe 9 centres des impôts dans le Calvados : Bayeux, Caen-Est, Caen-Nord, Caen-Ouest, Falaise, Lisieux, Pont-L'Evêque, Trouville,

3Q

3Q/SUPP : versements du 21 mai 1955 (99W) et du 27 mars 1957 (126W) du Centre des impôts de Bayeux, et versement du 19 février 1962 (234W) et du 25 octobre 1962 (246W) du Centre des impôts de Lisieux ;

1919W : versement du 11 avril 1996 du Centre des impôts Caen-Ouest ;

1940W : versement du 3 octobre 1996 du Centre des impôts Caen-Ouest ;

2237W : versement du 13 novembre 2001 du Centre des impôts de Trouville ;

2381W : versement du 3 avril 2003 du Centre des impôts de Vire ;

2484W : versement du 14 septembre 2004 du Centre des impôts de Bayeux ;

2559W : versement du 12 mai 2005 du Centre des impôts de Vire ;

2592W : versement du 19 septembre 2005 du Centre des impôts de Lisieux ;

3180W : versement du 12 juin 2015 du Centre des impôts de Pont-L'Evêque ;

3224W : versement du 22 septembre 2016 de la DDFIP

3270W : versement du 8 juin 2018 du Centre des impôts de Lisieux ;

3329W : versement du 16 septembre 2021 de la DDFIP ;

3401W : versement du 21 septembre 2023 de la DDFIP - CPF de Caen

Cet inventaire propose un synthèse de l'ensemble des documents conservés aux archives départementales du Calvados provenant de l'administration de l'enregistrement des actes, pour ceux concernant les décès et successions.

Pour les tables de successions, l'inventaire est détaillé à la cote. Pour le moment, l'intégralité des tables ne sont pas encore numérisées et disponibles en ligne.

Pour les mutations après décès et les fiches-décès, l'inventaire présente, parfois un état sommaire des collections. Le travail de reprise des cotes en détail est en cours.

Les tables sont tenues alphabétiquement au nom des personnes décédées, et renvoient, suivant les cas, aux registres des mutations par décès ou à ceux des actes civils publics consultables en salle de lecture, elles fournissent en théorie et de façon non systématique et succincte les informations suivantes :
- les noms, prénoms, profession et domicile des personnes décédées,
- la date du décès,
- les noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers,
- le détail et la localisation des biens transmis, ainsi que leur valeur ou estimation,
- la date des déclarations et du paiement des droits,
- des observations éventuelles

Instrument de recherche méthodique sommaire par bureau d'enregistrement. L'inventaire reprend l'intégralité des cotes de la sous-série 3Q et des différents versements W.

Vous trouverez sous ces liens la liste des communes du Calvados et des rues de Caen et le Centre des impôts duquel ils dépendent.

Ancien Régime : inventaire du contrôle des actes, insinuation, centième denier ;

Enregistrement : inventaire méthodique de l'Enregistrement (hors successions) et lien vers la présentation des archives de l'Enregistrement ;

Archives notariales : consulter l'état des fonds des Archives du Calvados pour accéder aux inventaires, ou suivre ce lien pour accéder à la page de présentation des archives notariales

Les tables de successions les plus anciennes sont microfilmées.Vous pouvez vous reporter aux inventaires imprimés de la sous-série 3Q disponibles en salle de lecture.