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Archives de l'Enregistrement
Qu'est-ce que l'Enregistrement ?
L'Enregistrement désigne l'ancienne administration fiscale créée en 1790 à la Révolution en charge de la perception des droits d'enregistrement qui s'appliquent à certains actes, en particulier ceux liés aux transferts de propriétés de biens mobiliers lors de ventes ou de succession (ces droits de mutation sont généralement inclus dans ce que l'on a coutume d'appeler les "frais de notaire"). Après la Seconde guerre mondiale, l'Enregistrement est progressivement rattaché à la Direction générale des impôts.
Quel intérêt pour l'histoire d'une maison ?
Étroitement liées aux documents notariés, les archives de l'Enregistrement en constituent souvent de précieuses clés d'entrée si vous manquez d'informations pour accéder directement à celles des notaires qui nécessitent de connaître l'étude notariale, le nom des propriétaires et/ou les années de vente ou de succession. Une recherche dans les documents synthétiques (tables et répertoires) de l'Enregistrement vous permettront souvent de recueillir ces informations nécessaires à la recherche de l'acte notarié lui-même.
Les inventaires
Inventaires généraux
Quels sont les documents à consulter ?
Aux Archives du Calvados, comme dans les autres services départementaux d'archives, les fonds de l'Enregistrement sont conservés au sein de la sous-série 3Q et W. Selon les époques et les bureaux, plusieurs types de documents peuvent s'avérer utiles :
- pour les bâtiments hérités : tables de succession et absences et registres de mutations après décès (ou registres de déclarations de successions)
- pour les bâtiments vendus : tables des vendeurs et acquéreurs (jusqu'en 1865)
- pour les bâtiments loués : tables des baux ruraux et des baux d'immeubles
Les tables de successions et absences
Ces documents sont numérisés et consultables en ligne depuis l'inventaire indiqué ci-dessous.
La recherche dans les tables de successions et absences permet donc :
- de confirmer et de préciser le décès du propriétaire d'une maison (ou d'un autre bien immobilier)
- d'obtenir la date de déclaration de la succession auprès d'un notaire : c'est une information précieuse pour vous remettre de retrouver l'acte
- d'obtenir s'il y a lieu des informations quant à d'éventuels testaments ou inventaires après décès : autant de documents qui peuvent se révèler précieux pour en connaître davantage sur la maison en question !
A ce stade de votre recherche, muni du nom de l'ancien propriétaire, de sa date de décès et de la date de déclaration de succession, vous allez pouvoir retrouver cet acte.
Toujours dans les archives de l'Enregistrement, cet acte est restrancrit dans les registres de mutations après décès (appelés aussi registres de formalités ou de transcriptions) : vous les identifierez facilement dans le même inventaire que celui utilisé pour les tables de successions et absences :
Attention : contrairement aux tables de successions et absences, ces registres ne sont pas numérisés ! Relevez la cote (3Q/xxxx) pour pouvoir le(s) consulter en salle de lecture.
Les tables des vendeurs et des acquéreurs (jusqu'en 1865)
Ces documents sont consultables uniquement sur place en salle de lecture en commandant la (les) cote(s) identifiée(s) pour le bureau et la période recherchée.
Les tables des vendeurs renvoient uniquement à la table des acquéreurs.
Les tables des acquéreurs quant à elles contiennent les informations permettant de retrouver l'acte : date de l'acte, nom du notaire, date d'enregistrement de l'acte ou de la déclaration.
Pour chacun des bureaux de l'Enregistrement du Calvados, voici les références (cotes) des tables de vendeurs et d'acquéreurs et la période concernée (se reporter à l'inventaire accessible depuis le lien ci-dessus pour le détail de chaque table) :
- Bureau d'Argences : registres 3Q/13 à 3Q/47 (période : 1789-1866)
- Bureau d'Aunay-sur-Odon (fermé en 1937, rattaché ensuite au bureau de Villers-Bocage) : registres 3Q/453 à 3Q/464 (période : 1801-1829)
- Bureau de Balleroy : registres 3Q/535 à 3Q/561 (période : 1793-1861)
- Bureau de Bayeux : registres 3Q/957 à 3Q/992 (période : 1788-1859), 2484W/1715 et 1716 (période : 1859-1865), 3Q/993 (période : 1872-1874)
- Bureau de Beaumont-en-Auge (fermé vers 1810) : registres 3Q/2046 à 3Q/2048 (période : 1802-1810)
- Bureau de Beuvron-en-Auge (fermé vers 1825) : registres 3Q/2086 à 3Q/2088 (période : 1802-1810)
- Bureau de Blangy-le-Château (fermé vers 1937 puis rattaché au bureau de Pont-l'Evêque) : 3Q/2122 à 3Q/2124 bis (période : 1791-1825)
- Bureau de Caen : registres 3Q/2145 à 3Q/2158 (période : 1791-1824)
- Bureau de Cambremer (fermé vers 1934 puis rattaché au bureau de Dozulé) : registres 3Q/2741 à 3Q/2753 (période : 1780-1865)
- Bureau de Caumont-l'Eventé : pas de tables de vendeurs et d'acquéreurs conservés
- Bureau de Condé-sur-Noireau : registres 3Q/3268 à 3Q/3280 (période : 1791-1828)
- Bureau de Creully : registres 3Q/3369 à 3Q/3372 (période : 1791-1824)
- Bureau de Dives (fermé en 1832 et remplacé par le bureau de Dozulé) : 3Q/3393 à 3Q/3399 (période : 1779-1839)
- Bureau de Dozulé : registres 3Q/3455 à 3Q/3460 (période : 1840-1865)
- Bureau d'Evrecy : registres 3Q/3726 à 3Q/3729 (période : 1790-1824)
- Bureau de Falaise : registres 3Q/3753 à 3Q/3769 (période : 1789-1830)
- Bureau d'Honfleur : registres 3Q/4153 à 3Q/4168 (période : 1795-1865)
- Bureau d'Isigny : registres 3Q/4555 à 3Q/4567 (période : 1779-1860)
- Bureau de la Délivrande : registres 3Q/4657 à 3Q/4678 (période : 1788-1865)
- Bureau de Lisieux (sinistré en 1944) : registres 3Q/5048 à 3Q/5070 (période : 1791-1828)
- Bureau de Livarot : registres 3Q/5298 à 3Q/5316 (période : 1783-1865)
- Bureau de Mézidon : registres 3Q/5622 à 3Q/5625 (période : 1791-1865)
- Bureau d'Orbec : registres 3Q/5804 à 3Q/5818 (période : 1825-1864)
- Bureau de Pont-l'Evêque : registres 3Q/6159 à 3Q/6172 (période : 1788-1825)
- Bureau de Saint-Pierre-sur-Dives : registres 3Q/6295 à 3Q/6314 (période : 1809-1865)
- Bureau de Saint-Sever : registres 3Q/6670 à 3Q/6673 (période : 1791-1824)
- Bureau de Saint-Sylvain : registres 3Q/6697 à 3Q/6708 (période : 1791-1829)
- Bureau de Thury-Harcourt : registres 3Q/6820 à 3Q/6850 (période : 1791-1865)
- Bureau de Tilly-sur-Seulles : registres 3Q/7223 à 3Q/7226 (période : 1825-1865)
- Bureau de Trévières : registres 3Q/7260 à 3Q/7276 (période : 1799-1865)
- Bureau de Troarn (fermé vers 1810 puis rattaché au bureau d'Argences) : 3Q/7577-7578 (période : 1790-1810)
- Bureau de Trouville : pas de tables de vendeurs et acquéreurs conservés pour ce bureau
- Bureau de Villers-Bocage : 3Q/7723 à 3Q/7729 (période : 1779-1825)
- Bureau de Vire (sinistré en 1944) : 3Q/7790 à 3Q/7803 (période : 1790-1828)
Les tables des baux
Ces documents sont consultables uniquement sur place en salle de lecture en commandant la (les) cote(s) identifiée(s) pour le bureau et la période recherchée.
Les baux agricoles seront particulièrement précieux si vous faites des recherches sur une ferme qui a été louée à un fermier ou un métayer en vous faisant découvrir à la fois ses occupants et l'état précis des bâtiments et des terres, d'autant plus qu'ils sont établis régulièrement (tous les trois, six ou neuf ans) permettant d'en suivre toutes les évolutions.
Comme pour les autres documents de l'Enregistrement, il vous faudra d'abord consulter les tables, classées par ordre alphabétique des propriétaires bailleurs, en fonction du bureau et de la période recherchée pour pouvoir identifier, avec la date et le nom du notaire indiqués dans la table, et ainsi retrouver dans les archives des notaires les baux concernant le bâtiment même si malheureusement ces documents ne sont pas systématiquement présents. Dans ce cas, on peut rechercher directement dans les registres de transcription, registres de recettes, actes ou extraits d'actes s'ils sont présents (se référer à l'état des fonds par bureau).
Détail des tables existantes par bureau :
- Bureau d'Argences : pas de tables des baux
- Bureau d'Aunay-sur-Odon : pas de tables des baux
- Bureau de Balleroy : registres 3Q/562 à 3Q/567 (période : 1799-1865) et 3QSupp/6 et 7 (période : 1914-1930)
- Bureau de Bayeux : registres 3Q/994 à 3Q/996 (période : 1810-1860) et 3QSupp/18 (période : 1908-1919)
- Bureau de Beaumont-en-Auge (fermé vers 1810) : registre 3Q/2049 (période : 1801-1810)
- Bureau de Beuvron-en-Auge (fermé vers 1825) : registre 3Q/2089 (période : 1801-1810)
- Bureau de Blangy-le-Château (fermé vers 1937 puis rattaché à Pont-l'Evêque) : registre 3Q/2125 (période : 1797-1820)
- Bureau de Caen : registres 3Q/2159 à 3Q/2161 (période : 1791-1824)
- Bureau de Cambremer (fermé vers 1934 puis rattaché au bureau de Dozulé) : registres 3Q/2754 et 3Q/2755 (période : 1805-1865), 2592W/30 (période : 1930-1938), 3279W/47 et 48 (période : 1938-1958)
- Bureau de Caumont-l'Eventé : pas de tables des baux
- Bureau de Condé-sur-Noireau : registre 3Q/3281 (période : 1806-1818) et 3QSupp/173 (période : 1945-1948)
- Bureau de Creully : pas de tables ?
- Bureau de Dives : registres 3Q/3400 à 3Q/3402 (période : 1798-1832)
- Bureau de Dozulé : registres 3Q/3461 (période : 1879-1909) et 2237W/728 (période : 1930-1958)
- Bureau d'Evrecy (fermé vers 1935 puis rattaché au bureau de Caen) : registre 3Q/3730 (période : 1803-1827)
- Bureau de Falaise : registres 3Q/3770 (période : 1798-1823) et 3Q/8450 à 3Q/8455 (période : 1879-1965)
- Bureau d'Honfleur : registres 3Q/4169 à 3Q/4172 (période : 1787-1873) et 3QSupp/297 à 299 (période : 1887-1911)
- Bureau d'Isigny : registres 3Q/4568 à 3Q/4570 (période : 1804-1829) et 3QSupp/455 et 456 (période : 1875-1947)
- Bureau de La Délivrande : registres 3Q/4679 à 3Q/4682 (période : 1790-1812 et 1878-1907)
- Bureau de Lisieux : registres 3Q/5071 à 3Q/5073 (période : 1800-1825) et 2592W/30 (période : 1930-1938)
- Bureau de Livarot : registres 3Q/5317 à 3Q/5319 (période : 1780-1825) et 3279W/440 (période : 1940-1956)
- Bureau de Mézidon (fermé vers 1941 puis rattaché au bureau de Saint-Pierre-sur-Dives) : registres 3Q/5626 (période : 1833-1865) et 3279W/526 (période : 1912-1932)
- Bureau d'Orbec : registres 3Q/5819 et 3Q/5820 (période : 1826-1865)
- Bureau de Pont-l'Evêque (sinistré en 1944) : registres 3Q/6173 et 3Q/6174 (période : 1791-1821)
- Bureau de Saint-Pierre-sur-Dives : registres 3Q/6315 à 3Q/6318 (période : 1791-1865)
- Bureau de Saint-Sever (fermé vers 1820 puis rattaché au bureau de Vire) : pas de tables des baux
- Bureau de Saint-Sylvain : registres 3Q/8768 et 3Q/8769 (période : 1940-1956)
- Bureau de Thury-Harcourt : registres 3Q/6851 (période : 1791-1808) et 3Q/9041 et 3Q/9042 (période : 1938-années 1960)
- Bureau de Tilly-sur-Seulles : pas de tables des baux
- Bureau de Trévières (fermé vers 1934 puis rattaché au bureau de Bayeux) : registres 3Q/7277 et 3Q/7278 (période : 1800-1840) et 3QSupp/503 (période : 1931-1942 ?)
- Bureau de Troarn (fermé vers 1810 puis rattaché au bureau d'Argences) : pas de tables des baux
- Bureau de Trouville : registres 3QSupp/517 (période : 1887-1928) et 3QSupp/515 (période : 1928-1948), 2237W/736 à 2237W/738 (période : 1934-1942) et 2237W/740 (période : 1942-1945)
- Bureau de Villers-Bocage (sinistré en 1944) : registres 3Q/7730 (période : 1811-1822)
- Bureau de Vire (sinistré en 1944) : registres 3Q/7804 et 3Q/7805 (période : 1780-1817)
Dans l'exemple ci-dessous, grâce aux informations présentes dans la table des baux on pourra retrouver le bail dans les archives notariales, en l'occurence celles de l'étude de maître Chrétien à Pont-l'Evêque. En utilisant le formulaire de recherche des archives des notaires, on pourra consulter le répertoire de la période correspondante (la date du bail indiquée dans la table est le 3 mars 1852) qui mentionne bien le bail à la date concernée :
Dans cet exemple, le bail ne pourra cependant être consulté car les archives notariales de Pont-l'Evêque ont subi d'importantes destructions lors de la Seconde guerre mondiale.
Certains baux sont passés sous seing privé (mention "S.S.P." dans les tables dans la colonne dédiée aux noms de notaire). Les informations concernant les bâtiments seront sans doute plus succinctes dans ce cas mais on peut tout de même y retrouver des éléments intéressants. A partir des informations indiquées dans la table des baux, il faudra ensuite se tourner vers les registres d'enregistrement des actes sous seing privé correspondant au bureau et à la date d'enregistrement (et non de rédaction) de l'acte indiqués dans la table :
