1989-2007
2896W/127-2896W/137
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
2002
2896W/15-2896W/31
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
2009
2896W/32-2896W/117
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
2009
2896W/118-2896W/126
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
1998
2896W/1-2896W/14
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
2005
2896W/138-2896W/144
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
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