Saint-Germain-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

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Audiences de contrats (30 décembre 1629-11 janvier 1671)

Date

1629-1671

Cote

650EDT/1/1

Enregistrement des lois et décrets

Date

1790

Cote

650EDT/1/2

Réquisitoires du procureur de la commune et agent national (24 novembre 1791-1 fructidor an III)

Date

1791-1795

Cote

650EDT/1/3

4 octobre 1790-10 ventôse an II

Date

1790-1794

Cote

650EDT/1/6

27 nivôse an III-18 germinal an VII

Date

1794-1799

Cote

650EDT/1/7

27 fructidor an VIII-7 janvier 1810

Date

1799-1810

Cote

650EDT/1/8

3 vendémiaire an X-27 thermidor an XII

Date

1801-1804

Cote

650EDT/2/1

29 floréal an X-8 germinal an XIII

Date

1801-1805

Cote

650EDT/2/2

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BH/8/18943

Date

Cote