épuration - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Commune de Cabourg	Cote 2878W/74-2878W/78	Date 1926-1987	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et... Assainissement des eaux usées et alimentation en eau... Commune de Cabourg
Résultat n°2		Commune d'Orbec	Cote 2878W/83-2878W/87	Date 1930-1993	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et... Assainissement des eaux usées et alimentation en eau... Commune d'Orbec
Résultat n°3		syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) d' Honfleur	Cote 2878W/31-2878W/38	Date 1931-1987	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et... Assainissement des eaux usées et alimentation en eau... syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)...
Résultat n°4		Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), rive droite de l'orne	Cote 2878W/1-2878W/30	Date 1936-1995	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et... Assainissement des eaux usées et alimentation en eau... Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM),...
Résultat n°5	67 medias	Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation	Cote 1J/154/8	Date 1939-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés Presse Presse écrite Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux...
Résultat n°6	6 lots 22 medias	Novembre à décembre 1943	Cote 19W/4	Date-	Lieu -	Type de document tract
		Contexte : Rapports des préfets et leurs documents préparatoires... Documents préparatoires à l'élaboration des rapports... Rapports des directeurs des services départementaux Novembre à décembre 1943
Résultat n°7		Pièces des dossiers jugés par la section spéciale de Douai	Cote 991W/27-991W/29/2	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audience du 8 mai 1946 Pièces des dossiers jugés par la section spéciale de...
Résultat n°8		Dossier d'instruction	Cote 991W/26	Date 1942-1953	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audience du 8 mai 1946 Dossier d'instruction
Résultat n°9		Commission de vérification des internements administratifs	Cote 999W/13	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Commission de vérification des internements administratifs
Résultat n°10		Contumaces, affaires classées	Cote 999W/15	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Contumaces, affaires classées
Résultat n°11		de LECOUVREUR à LEFEBVRE	Cote 995W/57	Date-	Lieu -	Type de document document photographique, presse
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de LECOUVREUR à LEFEBVRE
Résultat n°12		Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945	Cote 996W/27	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945
Résultat n°13		Audiences du 24 août au 8 septembre 1945	Cote 996W/20	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 24 août au 8 septembre 1945
Résultat n°14		Audiences du 23 mai au 6 juin 1945	Cote 993W/4	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers des prévenus Audiences du 23 mai au 6 juin 1945
Résultat n°15		Audiences du 11 au 24 septembre 1945	Cote 997W/5	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers des prévenus Audiences du 11 au 24 septembre 1945
Résultat n°16		1604 à 1629	Cote 990W/26	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1604 à 1629
Résultat n°17		Audience du 6 mai 1946	Cote 991W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audience du 6 mai 1946
Résultat n°18		Audience du 13 mars 1946	Cote 991W/71	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 13 mars 1946
Résultat n°19		Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen	Cote 991W/81/1	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 17 juillet 1946 Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen
Résultat n°20		Audiences du 27 avril au 5 mai 1945	Cote 991W/44	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 27 avril au 5 mai 1945
Résultat n°21		600 à 659	Cote 990W/10	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 600 à 659
Résultat n°22		1230 à 1295	Cote 990W/18	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1230 à 1295
Résultat n°23		Audiences du 18 au 21octobre 1946	Cote 991W99	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 18 au 21octobre 1946
Résultat n°24		Audiences du 13 au 17 novembre 1945	Cote 991W/59	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 13 au 17 novembre 1945
Résultat n°25		Section de la Manche	Cote-	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures... Justice, établissements pénitentiaires Cours de justice et chambres civiques du Calvados,... Section de la Manche
Résultat n°26		Numéros 148 à 168	Cote 990W/39	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers classés sans suite Numéros 148 à 168
Résultat n°27		Section de l'Orne	Cote-	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures... Justice, établissements pénitentiaires Cours de justice et chambres civiques du Calvados,... Section de l'Orne
Résultat n°28		Audience du 27 mars 1946	Cote 996W/46	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audience du 27 mars 1946
Résultat n°29		Numéros 573 à 575	Cote 990W/78	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Affaires sans suite Greffe du Tribunal de Domfront Numéros 573 à 575
Résultat n°30		1922 à 1947	Cote 990W/34	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1922 à 1947
Résultat n°31		Audience du 26 juillet 1946	Cote 991W/82	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 26 juillet 1946
Résultat n°32		Numéros 562 à 569	Cote 990W/76	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Affaires sans suite Greffe du Tribunal de Domfront Numéros 562 à 569
Résultat n°33		Audiences du 12 au 16 janvier 1946	Cote 996W/33	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 12 au 16 janvier 1946
Résultat n°34		Audience du 1er au 16 avril 1946	Cote 997W/16	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers des prévenus Audience du 1er au 16 avril 1946
Résultat n°35		Numéros 437 à 450	Cote 990W/65	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Affaires sans suite Greffe des Tribunaux d'Alençon et d'Argentan Numéros 437 à 450
Résultat n°36		Audiences des 11 et 12 juillet 1945	Cote 998W/10	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences des 11 et 12 juillet 1945
Résultat n°37		de GENDRON à GILLETTE	Cote 995W/34	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de GENDRON à GILLETTE
Résultat n°38		Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945	Cote 991W/7	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945
Résultat n°39		Audiences du 18 au 25 mai 1945	Cote 996W/9	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 18 au 25 mai 1945
Résultat n°40		Audience du 3 novembre 1945	Cote 996W/28	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audience du 3 novembre 1945
Résultat n°41		Audiences du 26 mai au 8 juin 1945	Cote 996W/11	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 26 mai au 8 juin 1945
Résultat n°42		Audiences du 27 novembre au 14 décembre 1944	Cote 996W/1	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 27 novembre au 14 décembre 1944
Résultat n°43		Numéros 1401 à 1499	Cote 990W/56	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers classés sans suite Dossiers et procès-verbaux classés sans suite Numéros 1401 à 1499
Résultat n°44		Audiences du 20 janvier au 17 février 1945	Cote 998W/3	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences du 20 janvier au 17 février 1945
Résultat n°45		Audiences du 8 au 10 novembre 1945	Cote 998W/16	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences du 8 au 10 novembre 1945
Résultat n°46		Audience du 28 juillet 1945	Cote 991W/50	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 28 juillet 1945
Résultat n°47		1863 à 1883	Cote 990W/32	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1863 à 1883
Résultat n°48		Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948	Cote 991W/107	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948
Résultat n°49		Numéros 181 à 188	Cote 990W/42	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers classés sans suite Numéros 181 à 188
Résultat n°50		ROCHER	Cote 995W/87	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus ROCHER
Résultat n°51		1296 à 1339	Cote 990W/19	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1296 à 1339
Résultat n°52		Audiences du 19 février au 13 mars 1946	Cote 997W/14	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers des prévenus Audiences du 19 février au 13 mars 1946
Résultat n°53		Audiences du 3 au 10 mars 1945	Cote 991W/39	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 3 au 10 mars 1945
Résultat n°54		Audiences du 6 mai et 7 mai 1946	Cote 991W/24	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audiences du 6 mai et 7 mai 1946
Résultat n°55		de SAULNIER à SEVESTRE	Cote 995W/90	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de SAULNIER à SEVESTRE
Résultat n°56		Audience du 24 mai 1946	Cote 996W/60	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audience du 24 mai 1946
Résultat n°57		Audience du 27 juillet 1946	Cote 991W/83	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 27 juillet 1946
Résultat n°58		1371 à 1392	Cote 990W/21	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1371 à 1392
Résultat n°59		Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945	Cote 991W/61	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945
Résultat n°60		Audience du 7 mai 1946	Cote 991W/25	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audience du 7 mai 1946
Résultat n°61		de DELATTRE à DERRIEN	Cote 995W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de DELATTRE à DERRIEN
Résultat n°62		Audiences du 3 au 5 décembre 1945	Cote 991W/12	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audiences du 3 au 5 décembre 1945
Résultat n°63		Numéros 2457 à 2616	Cote 990W/61	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers classés sans suite Dossiers et procès-verbaux classés sans suite Numéros 2457 à 2616
Résultat n°64		Audiences des 21 et 22 juin 1945	Cote 998W/8	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences des 21 et 22 juin 1945
Résultat n°65		Répertoire des arrêts et registre des pourvois en cassation	Cote 993W/24	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Répertoire des arrêts et registre des pourvois en cassation
Résultat n°66		LEBAS	Cote 995W/52	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus LEBAS
Résultat n°67		Audiences des 20-21 décembre 1945	Cote 993W/19/1	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers des prévenus Audiences des 20-21 décembre 1945
Résultat n°68		Audiences du 8 septembre au 4 octobre 1945	Cote 996W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 8 septembre au 4 octobre 1945
Résultat n°69		Audiences du 3 au 24 mars 1945	Cote 996W/6	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 3 au 24 mars 1945
Résultat n°70		Audiences du 16 et 17 avril 1946	Cote 991W/74	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 16 et 17 avril 1946
Résultat n°71		Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945	Cote 998W/2	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945
Résultat n°72		de PIPARD à PREE	Cote 995W/82	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de PIPARD à PREE
Résultat n°73		Audiences du 6 au 17 octobre 1945	Cote 991W/5	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audiences du 6 au 17 octobre 1945
Résultat n°74		de DRAULT à DUGAST	Cote 995W/27	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de DRAULT à DUGAST
Résultat n°75		Numéros 1000 à 1177	Cote 990W/53	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers classés sans suite Dossiers et procès-verbaux classés sans suite Numéros 1000 à 1177
Résultat n°76		Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946	Cote 991W/17	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946
Résultat n°77		Audiences des 30 et 31 août 1945	Cote 998W/12	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences des 30 et 31 août 1945
Résultat n°78		Audiences du 5 au 7 décembre 1945	Cote 993W/17	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers des prévenus Audiences du 5 au 7 décembre 1945
Résultat n°79		Audiences du 6 au 20 juin 1945	Cote 993W/5	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers des prévenus Audiences du 6 au 20 juin 1945
Résultat n°80		Audiences des 26 et 27 avril 1946	Cote 998W/25	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences des 26 et 27 avril 1946

Résultats de la recherche

Commune de Cabourg

Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et...

Commune d'Orbec

Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et...

syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) d' Honfleur

Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et...

Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), rive droite de l'orne

Contexte : 2878W. Direction départementale de l'équipement et...

Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation

Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

Novembre à décembre 1943

Contexte : Rapports des préfets et leurs documents préparatoires...

Pièces des dossiers jugés par la section spéciale de Douai

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Dossier d'instruction

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Commission de vérification des internements administratifs

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Contumaces, affaires classées

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

de LECOUVREUR à LEFEBVRE

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audiences du 24 août au 8 septembre 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audiences du 23 mai au 6 juin 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

Audiences du 11 au 24 septembre 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

1604 à 1629

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audience du 6 mai 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audience du 13 mars 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

600 à 659

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

1230 à 1295

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 18 au 21octobre 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 13 au 17 novembre 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Section de la Manche

Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures...

Numéros 148 à 168

Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

Section de l'Orne

Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures...

Audience du 27 mars 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Numéros 573 à 575

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1922 à 1947

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audience du 26 juillet 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Numéros 562 à 569

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audiences du 12 au 16 janvier 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audience du 1er au 16 avril 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

Numéros 437 à 450

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audiences des 11 et 12 juillet 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

de GENDRON à GILLETTE

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audiences du 18 au 25 mai 1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audience du 3 novembre 1945