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Multimédias
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Sujets
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202 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires 2010
Cote
3212W/2
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Contentieux sur l'indemnisation des détentions provisoires...
Résultat n°2

Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010
Cote
3212W/1
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3212W - Cour d'appel de CAEN

  • Dossiers de procédures
  • Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel...
Résultat n°3

2008
Cote
3191W/181-3191W/185
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2008
Résultat n°4

2007
Cote
3191W/176-3191W/180
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2007
Résultat n°5

2006
Cote
3191W/171-3191W/175
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2006
Résultat n°6

2005
Cote
3191W/166-3191W/170
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2005
Résultat n°7

2004
Cote
3191W/161-3191W/165
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2004
Résultat n°8

2003
Cote
3191W/75-3191W/76
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2003
Résultat n°9

2003
Cote
3191W/156-3191W/160
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2003
Résultat n°10

2002
Cote
3191W/74
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2002
Résultat n°11

2002
Cote
3191W/49-3191W/52
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 2002
Résultat n°12

2002
Cote
3191W/151-3191W/155
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2002
Résultat n°13

2002
Cote
3191W/28-3191W/29
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 2002
Résultat n°14

2002
Cote
3191W/69-3191W/72
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 2002
Résultat n°15

2001
Cote
3191W/146-3191W/150
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2001
Résultat n°16

2001
Cote
3191W/45-3191W/48
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 1ère chambre
  • 2001
Résultat n°17

2000-2001
Cote
3191W/73
 Date
2000-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2000-2001
Résultat n°18

2001
Cote
3191W/26-3191W/27
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Jugements de l'exécution des peines
  • 2001
Résultat n°19

2001
Cote
3191W/65-3191W/68
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • 2ème chambre
  • 2001
Résultat n°20

2000
Cote
3191W/139-3191W/145
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 2000