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Résultats de la recherche

  • 1

    Janvier-avril

    Date

    1987

    Cote

    3198W/28

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1987-1988
    • Janvier-avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 2

    Juin - Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/73

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 3

    Avril - Mai

    Date

    2011

    Cote

    3276W/38

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 4

    Mai-12 septembre

    Date

    2003

    Cote

    3198W/90

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2003
    • Mai-12 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 5

    31 janvier-mars

    Date

    1997

    Cote

    3198W/61

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • 31 janvier-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 6

    Février-mars

    Date

    2009

    Cote

    3198W/159

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2009
    • Février-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 7

    Mai-novembre

    Date

    1987

    Cote

    3198W/29

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1987-1988
    • Mai-novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 8

    23 juin 1999- 14 décembre 2000

    Date

    1999-2000

    Cote

    3198W/108

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 23 juin 1999- 14 décembre 2000

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 9

    22 février-mars

    Date

    2002

    Cote

    3198W/85

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2002
    • 22 février-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 10

    12 avril 1994-11 octobre 1995

    Date

    1994-1995

    Cote

    3198W/104

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 12 avril 1994-11 octobre 1995

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 11

    14 mars 1985-18 janvier 1989

    Date

    1985-1989

    Cote

    3198W/100

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 14 mars 1985-18 janvier 1989

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 12

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 13

    11 décembre-15 janvier

    Date

    1998-1999

    Cote

    3198W/72

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • 11 décembre-15 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 14

    Mars-mai

    Date

    2006

    Cote

    3198W/137

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2006
    • Mars-mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 15

    Mai - Juin

    Date

    2014

    Cote

    3276W/72

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 16

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 17

    Avril-août

    Date

    1991

    Cote

    3198W/38

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1991
    • Avril-août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 18

    Année 2001

    Date

    2001

    Cote

    3198W/117

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Rôles d'audience
    • Année 2001

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 19

    20 décembre 1991-23 avril 1996

    Date

    1991-1996

    Cote

    3198W/123

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Registres d'appel
    • 20 décembre 1991-23 avril 1996

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  • 20

    Avril-septembre

    Date

    1985

    Cote

    3198W/24

    • Contexte : Audiences (échantillons 2005-2009), rôles (1989-2004),...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1985
    • Avril-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados