Décisions administratives de sanctions
Date
1993-2014
Cote
3277W/26-45
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Contexte : 3277W - Service du suivi de la recherche d'emploi
- Décisions administratives de sanctions
Producteur :
Unité départementale Calvados de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Pôle Emploi, Entreprise et Section centrale Travail, Service de la Recherche d'emploi