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  1. Résultat n°1

    Zone d'aménagement du Parc d'activités Calvados-Honfleur : mise en place du syndicat mixte et conseils communautaires, création de la ZAC.

    Date

    Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006

    Cote

    3227W/19

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Zone d'aménagement du Parc d'activités Calvados-Honfleur...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  2. Résultat n°2

    Syndicat mixte pour l'aménagement de la plaine alluviale au pied du pont de Normandie (Ex-ZIPEC) : création et mise en place. Zone d'aménagement concertée ZAC "Parc d'activité du Calvados" : création, études préalables.

    Date

    2003-2004

    Cote

    3227W/18

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Syndicat mixte pour l'aménagement de la plaine alluviale...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  3. Résultat n°3

    Projet d'aménagement de la zone industrialo-portuaire Eure-Calvados (ZIPEC) : préfigration, études préalables, création syndicat mixte.

    Date

    Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001

    Cote

    3227W/17

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Projet d'aménagement de la zone industrialo-portuaire...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  4. Résultat n°4

    Mise en place de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'Estuaire de la Seine : finalisation du projet.

    Date

    Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002

    Cote

    3227W/16

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Mise en place de la directive territoriale d'aménagement...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  5. Résultat n°5

    Association de défense du littoral "Rive gauche 2000" : création et mise en place, (2001) Projet Port 2000 : recours du conseil général du Calvados, contentieux, (2000-2001) "Conseil de l'estuaire" (maires des communes de l'estuaire) : réunions, (1999-2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    3227W/15

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Association de défense du littoral "Rive gauche 2000"...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  6. Résultat n°6

    Mise en place de la directive teritoriale d'aménagement du territoire (DTA) de l'estuaire de la Seine : phases préparatoires, concertation.

    Date

    Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

    Cote

    3227W/14

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Mise en place de la directive teritoriale d'aménagement...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  7. Résultat n°7

    Projet de développement "Port 2000" au Havre : études préparatoires, suivi du projet, enquête et débat public de 1998.

    Date

    Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

    Cote

    3227W/13

    • Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...

    • Projets d'aménagements de l'estuaire de la Baie de...
    • Projet de développement "Port 2000" au Havre : études...

    Producteur :

    Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier

  8. Résultat n°8

    Films du chantier de construction

    Date

    1992-1994

    Cote

    3181W/109

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Écluses
    • SAS écluse
    • Construction
    • Films du chantier de construction

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  9. Résultat n°9

    Ouverture d'un nouveau chenal de navigation

    Date

    1959 - 1961

    Cote

    3181W/108, 3181W/37 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Ouverture d'un nouveau chenal de navigation

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  10. Résultat n°10

    Remise en état du bac du Hode-Berville

    Date

    1947 - 1953

    Cote

    3181W/107, 3181W/36 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Remise en état du bac du Hode-Berville

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  11. Résultat n°11

    Aménagement du terre-plein

    Date

    1938 - 1965

    Cote

    3181W/106, 3181W/35 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Aménagement du terre-plein

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  12. Résultat n°12

    Prolongement de la voie ferrée

    Date

    1937 - 1946

    Cote

    3181W/105, 3181W/34 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Prolongement de la voie ferrée

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  13. Résultat n°13

    Entretien de la digue sud

    Date

    1946 - 1962

    Cote

    3181W/104, 3181W/75 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Entretien de la digue sud

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  14. Résultat n°14

    Aménagement de la berge sud

    Date

    1937 - 1950

    Cote

    3181W/103, 3181W/33 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Aménagement de la berge sud

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  15. Résultat n°15

    Aménagement de la berge sud

    Date

    1937 - 1948

    Cote

    3181W/102, 3181W/32 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Aménagement de la berge sud

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  16. Résultat n°16

    Grue électrique

    Date

    1946 - 1963

    Cote

    3181W/101, 3181W/31 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Grue électrique

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  17. Résultat n°17

    Grue électrique

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    3181W/100, 3181W/30 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Grue électrique

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  18. Résultat n°18

    Grue électrique

    Date

    1938

    Cote

    3181W/99, 3181W/29 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Grue électrique

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  19. Résultat n°19

    Transfert des portiques

    Date

    1967 - 1972

    Cote

    3181W/98, 3181W/28 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Transfert des portiques

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  20. Résultat n°20

    Transfert des portiques

    Date

    1951 - 1959

    Cote

    3181W/97, 3181W/27 (Ancienne cote)

    • Contexte : 3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

    • Équipements portuaires
    • Ports annexes
    • Berville-sur-Mer
    • Transfert des portiques

    Producteur :

    Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

    Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
    2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.