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75 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    05/01/2010 - 15/12/2010

    Date

    2010

    Cote

    3240W/44

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2010 - 15/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  2. Résultat n°2

    18/11/2010 - 23/12/2010

    Date

    18 nov. 2010 - 23 déc. 2010

    Cote

    3240W/75

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 18/11/2010 - 23/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  3. Résultat n°3

    01/12/2010 - 23/12/2010

    Date

    1er déc. 2010 - 23 déc. 2010

    Cote

    3240W/39

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/12/2010 - 23/12/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  4. Résultat n°4

    04/11/2010 - 25/11/2010

    Date

    04 nov. 2010 - 25 nov. 2010

    Cote

    3240W/38

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 04/11/2010 - 25/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  5. Résultat n°5

    04/10/2010 - 17/11/2010

    Date

    04 oct. 2010 - 17 nov. 2010

    Cote

    3240W/74

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 04/10/2010 - 17/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  6. Résultat n°6

    29/09/2010 - 03/11/2010

    Date

    29 sept. 2010 - 03 nov. 2010

    Cote

    3240W/37

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 29/09/2010 - 03/11/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  7. Résultat n°7

    05/07/2010 - 29/09/2010

    Date

    05 juil. 2010 - 29 sept. 2010

    Cote

    3240W/73

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/07/2010 - 29/09/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  8. Résultat n°8

    22/07/2010 - 22/09/2010

    Date

    22 juil. 2010 - 22 sept. 2010

    Cote

    3240W/36

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 22/07/2010 - 22/09/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  9. Résultat n°9

    16/06/2010 - 07/07/2010

    Date

    16 juin 2010 - 07 juil. 2010

    Cote

    3240W/35

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 16/06/2010 - 07/07/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  10. Résultat n°10

    17/05/2010 - 30/06/2010

    Date

    17 mai 2010 - 30 juin 2010

    Cote

    3240W/72

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 17/05/2010 - 30/06/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  11. Résultat n°11

    05/05/2010 - 09/06/2010

    Date

    05 mai 2010 - 09 juin 2010

    Cote

    3240W/34

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 05/05/2010 - 09/06/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  12. Résultat n°12

    16/03/2010 - 11/05/2010

    Date

    16 mars 2010 - 11 mai 2010

    Cote

    3240W/71

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 16/03/2010 - 11/05/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  13. Résultat n°13

    24/03/2010 - 28/04/2010

    Date

    24 mars 2010 - 28 avr. 2010

    Cote

    3240W/33

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 24/03/2010 - 28/04/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  14. Résultat n°14

    10/02/2010 - 17/03/2010

    Date

    10 fév. 2010 - 17 mars 2010

    Cote

    3240W/32

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 10/02/2010 - 17/03/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  15. Résultat n°15

    05/01/2010 - 11/03/2010

    Date

    05 janv. 2010 - 11 mars 2010

    Cote

    3240W/70

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/01/2010 - 11/03/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  16. Résultat n°16

    07/01/2010 - 04/02/2010

    Date

    07 janv. 2010 - 04 fév. 2010

    Cote

    3240W/31

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 07/01/2010 - 04/02/2010

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  17. Résultat n°17

    05/01/2009 - 16/12/2009

    Date

    2009

    Cote

    3240W/43

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 05/01/2009 - 16/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  18. Résultat n°18

    26/11/2009 - 23/12/2009

    Date

    26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

    Cote

    3240W/30

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 26/11/2009 - 23/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  19. Résultat n°19

    26/11/2009 - 23/12/2009

    Date

    26 nov. 2009 - 23 déc. 2009

    Cote

    3240W/69

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 26/11/2009 - 23/12/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  20. Résultat n°20

    21/10/2009 - 25/11/2009

    Date

    21 oct. 2009 - 25 nov. 2009

    Cote

    3240W/29

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 21/10/2009 - 25/11/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  21. Résultat n°21

    19/10/2009 - 25/11/2009

    Date

    19 oct. 2009 - 25 nov. 2009

    Cote

    3240W/68

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 19/10/2009 - 25/11/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  22. Résultat n°22

    09/09/2009 - 15/10/2009

    Date

    09 sept. 2009 - 15 oct. 2009

    Cote

    3240W/67

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 09/09/2009 - 15/10/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  23. Résultat n°23

    09/09/2009 - 14/10/2009

    Date

    09 sept. 2009 - 14 oct. 2009

    Cote

    3240W/28

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 09/09/2009 - 14/10/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  24. Résultat n°24

    02/07/2009 - 08/09/2009

    Date

    02 juil. 2009 - 08 sept. 2009

    Cote

    3240W/66

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 02/07/2009 - 08/09/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  25. Résultat n°25

    01/07/2009 - 02/09/2009

    Date

    1er juil. 2009 - 02 sept. 2009

    Cote

    3240W/27

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/07/2009 - 02/09/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  26. Résultat n°26

    10/06/2009 - 01/07/2009

    Date

    10 juin 2009 - 1er juil. 2009

    Cote

    3240W/65

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 10/06/2009 - 01/07/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  27. Résultat n°27

    26/05/2009 - 30/06/2009

    Date

    26 mai 2009 - 30 juin 2009

    Cote

    3240W/26

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 26/05/2009 - 30/06/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  28. Résultat n°28

    29/04/2009 - 09/06/2009

    Date

    29 avr. 2009 - 09 juin 2009

    Cote

    3240W/64

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 29/04/2009 - 09/06/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  29. Résultat n°29

    22/04/2009 - 20/05/2009

    Date

    22 avr. 2009 - 20 mai 2009

    Cote

    3240W/25

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 22/04/2009 - 20/05/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  30. Résultat n°30

    01/04/2009 - 28/04/2009

    Date

    1er avr. 2009 - 28 avr. 2009

    Cote

    3240W/63

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 01/04/2009 - 28/04/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  31. Résultat n°31

    18/03/2009 - 16/04/2009

    Date

    18 mars 2009 - 16 avr. 2009

    Cote

    3240W/24

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 18/03/2009 - 16/04/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  32. Résultat n°32

    12/03/2009 - 31/03/2009

    Date

    12 mars 2009 - 31 mars 2009

    Cote

    3240W/62

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 12/03/2009 - 31/03/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  33. Résultat n°33

    11/02/2009 - 11/03/2009

    Date

    11 fév. 2009 - 11 mars 2009

    Cote

    3240W/23

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 11/02/2009 - 11/03/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  34. Résultat n°34

    10/02/2009 - 04/03/2009

    Date

    10 fév. 2009 - 04 mars 2009

    Cote

    3240W/61

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 10/02/2009 - 04/03/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  35. Résultat n°35

    05/01/2009 - 05/02/2009

    Date

    05 janv. 2009 - 05 fév. 2009

    Cote

    3240W/60

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 05/01/2009 - 05/02/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  36. Résultat n°36

    08/01/2009 - 04/02/2009

    Date

    08 janv. 2009 - 04 fév. 2009

    Cote

    3240W/22

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 08/01/2009 - 04/02/2009

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  37. Résultat n°37

    09/01/2008 - 17/12/2008

    Date

    2008

    Cote

    3240W/42

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Ordonnances de référé
    • 09/01/2008 - 17/12/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  38. Résultat n°38

    22/10/2008 - 30/12/2008

    Date

    22 oct. 2008 - 30 déc. 2008

    Cote

    3240W/59

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Plumitifs d'audience
    • 22/10/2008 - 30/12/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  39. Résultat n°39

    19/11/2008 - 17/12/2008

    Date

    19 nov. 2008 - 17 déc. 2008

    Cote

    3240W/21

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 19/11/2008 - 17/12/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen

  40. Résultat n°40

    01/10/2008 - 12/11/2008

    Date

    1er oct. 2008 - 12 nov. 2008

    Cote

    3240W/20

    • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

    • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
    • Minutes des jugements
    • 01/10/2008 - 12/11/2008

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen