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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3379W/875
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 20 octobre
Résultat n°2
Cote
3379W/873-3379W/874
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 10 octobre
Résultat n°3
Cote
3379W/872
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 12 septembre
Résultat n°4
Cote
3379W/866
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 31 mars
Résultat n°5
Cote
2210W/62
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers individuels
  • 1969
Résultat n°6
Cote
3379W/868
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 23 mai
Résultat n°7
Cote
3379W/869
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 30 mai
Résultat n°8
Cote
3379W/867
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 28 avril
Résultat n°9
Cote
1817W/400
Date
1962 – 1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe civil
  • Enregistrement et contrôle
  • Dépôts d'actes
  • Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
Résultat n°10
Cote
3379W/876
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 31 octobre
Résultat n°11
Cote
1817W/231
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers individuels
  • 1965 - 1968 (reliquat)
Résultat n°12
Cote
3379W/877
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 24 novembre
Résultat n°13
Cote
3379W/862-3379W/863
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 18 janvier
Résultat n°14
Cote
1464W/444
Date
1959 – 1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Tribunal de police de Caen
  • Comptes-rendus d'audiences
  • 1959 – 1961
Résultat n°15
Cote
3379W/17
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Minutes des jugements
  • Causes ordinaires
  • 1979
  • 1ère chambre
  • 4-11 janvier
Résultat n°16
Cote
3379W/871
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 30 juin
Résultat n°17
Cote
3379W/865
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 3 mars
Résultat n°18
Cote
3379W/137
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Minutes des jugements
  • Causes ordinaires
  • 1982
  • 3ème chambre
  • 5-12 janvier
Résultat n°19
Cote
3379W/864
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 22 février
Résultat n°20
Cote
3379W/878
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 15 décembre
Résultat n°21
Cote
3395W/28
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2016
Résultat n°22
Cote
3379W/870
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 2 juin
Résultat n°23
Cote
2171W/84
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe civil
  • Jugements
  • Jugements sur requête
  • Parquet
  • 1968
Résultat n°24
Cote
3379W/854
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 11 août-21 septembre
Résultat n°25
Cote
3379W/858
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 16 novembre
Résultat n°26
Cote
3379W/849
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 9-12 mars
Résultat n°27
Cote
3379W/857
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 19 octobre
Résultat n°28
Cote
3379W/853
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 18 juin
Résultat n°29
Cote
3276W/81
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
Résultat n°30
Cote
3276W/83
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars - Avril - Mai
Résultat n°31
Cote
3379W/848
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 9 mars
Résultat n°32
Cote
3276W/96
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
  • Dossiers de procédure
  • 2015
Résultat n°33
Cote
3276W/132
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Dossiers de procédure
  • 2015
Résultat n°34
Cote
3395W/27
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2015
Résultat n°35
Cote
3276W/87
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Octobre - Novembre
Résultat n°36
Cote
3276W/88
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre - Décembre
Résultat n°37
Cote
3276W/79 - 3276W/80
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier
Résultat n°38
Cote
3276W/82
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Février - Mars
Résultat n°39
Cote
3276W/85
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin - Juillet - Septembre
Résultat n°40
Cote
3276W55
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre - Décembre
Résultat n°41
Cote
3276W/84
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai - Juin
Résultat n°42
Cote
3276W/86
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Septembre - Octobre
Résultat n°43
Cote
3379W/850
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 27 avril
Résultat n°44
Cote
3379W/851
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 7 mai
Résultat n°45
Cote
3276W/124 - 3276W/125
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Dossiers de procédure
  • 2015
Résultat n°46
Cote
3379W/847
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 23 février
Résultat n°47
Cote
3379W/860
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 3 décembre
Résultat n°48
Cote
3379W/861
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 14 décembre
Résultat n°49
Cote
3379W/846
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 22 janvier
Résultat n°50
Cote
3379W/855
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 21 septembre
Résultat n°51
Cote
3379W/859
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 19 novembre
Résultat n°52
Cote
3379W/856
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 28 septembre
Résultat n°53
Cote
3379W/852
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 18 mai
Résultat n°54
Cote
3276W/73
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Juin - Septembre
Résultat n°55
Cote
3276W/72
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai - Juin
Résultat n°56
Cote
3395W/26
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2014
Résultat n°57
Cote
3276W/74
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Septembre
Résultat n°58
Cote
3276W/68
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier
Résultat n°59
Cote
3276W/95
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
  • Dossiers de procédure
  • 2014
Résultat n°60
Cote
3379W/844
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 6 octobre
Résultat n°61
Cote
3379W/842
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 12 juin
Résultat n°62
Cote
3276W/76
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Novembre
Résultat n°63
Cote
3276W/123
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Dossiers de procédure
  • 2014
Résultat n°64
Cote
3276W/131
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Dossiers de procédure
  • 2014
Résultat n°65
Cote
3379W/839
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 23 janvier
Résultat n°66
Cote
3379W/845
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 8 décembre
Résultat n°67
Cote
3276W/69
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
Résultat n°68
Cote
3379W/841
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 3 avril
Résultat n°69
Cote
3379W/840
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 6 mars
Résultat n°70
Cote
3276W/77 - 3276W/78
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Décembre
Résultat n°71
Cote
3276W/75
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Septembre - Octobre - Novembre
Résultat n°72
Cote
3276W/70
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mars - Avril
Résultat n°73
Cote
3276W/71
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Mai
Résultat n°74
Cote
3379W/843
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 8 septembre
Résultat n°75
Cote
3276W/58 - 3276W/59
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier
Résultat n°76
Cote
3395W/25
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2013
Résultat n°77
Cote
3379W/838
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 19 décembre
Résultat n°78
Cote
3276W/63
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Avril - Mai - Juin
Résultat n°79
Cote
3276W/60
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
  • Dossiers de procédure
  • Janvier - Février
Résultat n°80
Cote
3276W/130
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

  • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
  • Dossiers de procédure
  • 2013