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> 10 000 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    20 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/875

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 20 octobre
  2. Résultat n°2

    10 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/873-3379W/874

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 10 octobre
  3. Résultat n°3

    12 septembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/872

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 12 septembre
  4. Résultat n°4

    31 mars

    Date

    2016

    Cote

    3379W/866

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 31 mars
  5. Résultat n°5

    1969

    Cote

    2210W/62

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers individuels
    • 1969
  6. Résultat n°6

    23 mai

    Date

    2016

    Cote

    3379W/868

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 23 mai
  7. Résultat n°7

    30 mai

    Date

    2016

    Cote

    3379W/869

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 30 mai
  8. Résultat n°8

    28 avril

    Date

    2016

    Cote

    3379W/867

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 28 avril
  9. Résultat n°9

    Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.

    Date

    1962 – 1991

    Cote

    1817W/400

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe civil
    • Enregistrement et contrôle
    • Dépôts d'actes
    • Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
  10. Résultat n°10

    31 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/876

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 31 octobre
  11. Résultat n°11

    1965 - 1968 (reliquat)

    Cote

    1817W/231

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers individuels
    • 1965 - 1968 (reliquat)
  12. Résultat n°12

    24 novembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/877

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 24 novembre
  13. Résultat n°13

    18 janvier

    Date

    2016

    Cote

    3379W/862-3379W/863

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 18 janvier
  14. Résultat n°14

    1959 – 1961

    Date

    1959 – 1961

    Cote

    1464W/444

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Tribunal de police de Caen
    • Comptes-rendus d'audiences
    • 1959 – 1961
  15. Résultat n°15

    4-11 janvier

    Cote

    3379W/17

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes des jugements
    • Causes ordinaires
    • 1979
    • 1ère chambre
    • 4-11 janvier
  16. Résultat n°16

    30 juin

    Date

    2016

    Cote

    3379W/871

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 30 juin
  17. Résultat n°17

    3 mars

    Date

    2016

    Cote

    3379W/865

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 3 mars
  18. Résultat n°18

    5-12 janvier

    Cote

    3379W/137

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes des jugements
    • Causes ordinaires
    • 1982
    • 3ème chambre
    • 5-12 janvier
  19. Résultat n°19

    22 février

    Date

    2016

    Cote

    3379W/864

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 22 février
  20. Résultat n°20

    15 décembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/878

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 15 décembre
  21. Résultat n°21

    2016

    Date

    2016

    Cote

    3395W/28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2016
  22. Résultat n°22

    2 juin

    Date

    2016

    Cote

    3379W/870

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 2 juin
  23. Résultat n°23

    1968

    Cote

    2171W/84

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe civil
    • Jugements
    • Jugements sur requête
    • Parquet
    • 1968
  24. Résultat n°24

    11 août-21 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/854

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 11 août-21 septembre
  25. Résultat n°25

    16 novembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/858

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 16 novembre
  26. Résultat n°26

    9-12 mars

    Date

    2015

    Cote

    3379W/849

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 9-12 mars
  27. Résultat n°27

    19 octobre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/857

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 19 octobre
  28. Résultat n°28

    18 juin

    Date

    2015

    Cote

    3379W/853

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 18 juin
  29. Résultat n°29

    Janvier - Février

    Date

    2015

    Cote

    3276W/81

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  30. Résultat n°30

    Mars - Avril - Mai

    Date

    2015

    Cote

    3276W/83

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars - Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  31. Résultat n°31

    9 mars

    Date

    2015

    Cote

    3379W/848

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 9 mars
  32. Résultat n°32

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3276W/96

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Dossiers de procédure
    • 2015

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  33. Résultat n°33

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3276W/132

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2015

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  34. Résultat n°34

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3395W/27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2015
  35. Résultat n°35

    Octobre - Novembre

    Date

    2015

    Cote

    3276W/87

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  36. Résultat n°36

    Novembre - Décembre

    Date

    2015

    Cote

    3276W/88

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre - Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  37. Résultat n°37

    Janvier

    Date

    2015

    Cote

    3276W/79 - 3276W/80

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  38. Résultat n°38

    Février - Mars

    Date

    2015

    Cote

    3276W/82

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  39. Résultat n°39

    Juin - Juillet - Septembre

    Date

    2015

    Cote

    3276W/85

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Juillet - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  40. Résultat n°40

    Novembre - Décembre

    Cote

    3276W55

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre - Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  41. Résultat n°41

    Mai - Juin

    Date

    2015

    Cote

    3276W/84

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  42. Résultat n°42

    Septembre - Octobre

    Date

    2015

    Cote

    3276W/86

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  43. Résultat n°43

    27 avril

    Date

    2015

    Cote

    3379W/850

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 27 avril
  44. Résultat n°44

    7 mai

    Date

    2015

    Cote

    3379W/851

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 7 mai
  45. Résultat n°45

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3276W/124 - 3276W/125

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2015

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  46. Résultat n°46

    23 février

    Date

    2015

    Cote

    3379W/847

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 23 février
  47. Résultat n°47

    3 décembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/860

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 3 décembre
  48. Résultat n°48

    14 décembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/861

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 14 décembre
  49. Résultat n°49

    22 janvier

    Date

    2015

    Cote

    3379W/846

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 22 janvier
  50. Résultat n°50

    21 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/855

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 21 septembre
  51. Résultat n°51

    19 novembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/859

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 19 novembre
  52. Résultat n°52

    28 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/856

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 28 septembre
  53. Résultat n°53

    18 mai

    Date

    2015

    Cote

    3379W/852

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 18 mai
  54. Résultat n°54

    Juin - Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/73

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  55. Résultat n°55

    Mai - Juin

    Date

    2014

    Cote

    3276W/72

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  56. Résultat n°56

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3395W/26

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2014
  57. Résultat n°57

    Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/74

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  58. Résultat n°58

    Janvier

    Date

    2014

    Cote

    3276W/68

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  59. Résultat n°59

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/95

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime agricole
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  60. Résultat n°60

    6 octobre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/844

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 6 octobre
  61. Résultat n°61

    12 juin

    Date

    2014

    Cote

    3379W/842

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 12 juin
  62. Résultat n°62

    Novembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/76

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  63. Résultat n°63

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/123

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  64. Résultat n°64

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3276W/131

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2014

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  65. Résultat n°65

    23 janvier

    Date

    2014

    Cote

    3379W/839

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 23 janvier
  66. Résultat n°66

    8 décembre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/845

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 8 décembre
  67. Résultat n°67

    Janvier - Février

    Date

    2014

    Cote

    3276W/69

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  68. Résultat n°68

    3 avril

    Date

    2014

    Cote

    3379W/841

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 3 avril
  69. Résultat n°69

    6 mars

    Date

    2014

    Cote

    3379W/840

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 6 mars
  70. Résultat n°70

    Décembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/77 - 3276W/78

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  71. Résultat n°71

    Septembre - Octobre - Novembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/75

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  72. Résultat n°72

    Mars - Avril

    Date

    2014

    Cote

    3276W/70

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mars - Avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  73. Résultat n°73

    Mai

    Date

    2014

    Cote

    3276W/71

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  74. Résultat n°74

    8 septembre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/843

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 8 septembre
  75. Résultat n°75

    Janvier

    Date

    2013

    Cote

    3276W/58 - 3276W/59

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  76. Résultat n°76

    2013

    Date

    2013

    Cote

    3395W/25

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2013
  77. Résultat n°77

    19 décembre

    Date

    2013

    Cote

    3379W/838

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 19 décembre
  78. Résultat n°78

    Avril - Mai - Juin

    Date

    2013

    Cote

    3276W/63

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  79. Résultat n°79

    Janvier - Février

    Date

    2013

    Cote

    3276W/60

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  80. Résultat n°80

    2013

    Date

    2013

    Cote

    3276W/130

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2013

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados