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169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procès verbaux de délibération et d'installations

    Date

    1971-1980

    Cote

    3191W/307

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Procès verbaux de délibération et d'installations

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Novembre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/297

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Novembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    Juin - octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/296

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Juin - octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    Janvier - mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/295

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    Ordonnances

    Date

    1979

    Cote

    3191W/294

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnances

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    Référés

    Date

    1979

    Cote

    3191W/293

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référés

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/292

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/291

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    Octobre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/290

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    4 juillet - 27 septembre

    Date

    Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979

    Cote

    3191W/289

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 4 juillet - 27 septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/288

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    12 mars - 24 avril

    Date

    12 mars 1979 - 24 avr. 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 12 mars - 24 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    11 avril - 31 mai

    Date

    Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979

    Cote

    3191W/287

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 11 avril - 31 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    1er mars - 5 avril

    Date

    1er mars 1979 - 05 avr. 1979

    Cote

    3191W/286

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1er mars - 5 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Février

    Date

    1979

    Cote

    3191W/285

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/284

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/283

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Novembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/282

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    15 octobre - 30 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979

    Cote

    3191W/281

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 15 octobre - 30 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    18 septembre - 9 octobre

    Date

    18 sept. 1979 - 09 oct. 1979

    Cote

    3191W/280

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 18 septembre - 9 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen