Initier sa recherche

Comment savoir si un bien a fait l'objet d'un dossier de demande d'indemnisation ?

Fichiers de déclarations des dommages de Guerre (922W): tenu par la Direction départementale des dommages de guerre, ce fichier comptable comporte au minimum les informations suivantes : nature du dommage, nom du sinistré (et parfois sa profession), lieu du sinistre (et parfois la date et la cause); figurent aussi, en général au dos, le montant de l'indemnité et son règlement. Ce fichier comporte plusieurs entrées (par commune, par propriétaire, par activité). Il est la seule trace de la totalité des demandes d'indemnisations déposées dans le département, les dossiers eux-mêmes ayant fait l'objet d'un tri et d'une selection dans les années 1970, conformément aux règlementations en vigueur. Il permet, grâce à la référence au dossier de dommage, de s'orienter ensuite dans les autres versements de dommages de guerre et reconstruction conservés aux Archives départementales.
Enregistrement des indemnisations dans le Calvados (929W): le fonds comprend trois séries de registres selon le type de dommages : immobiliers (Z), agricoles (AG) ou industriels et commerciaux (RIC). Les registres recensent les demandes d'indemnisation par ordre chronologique de création de la demande. A ces registres, il faut cependant préférer la consultation du fichier comptable (922W), plus à jour.

Pour aller plus loin