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De quoi s'agit-il ?

Votée le 28 octobre 1946, la loi sur les dommages de guerre permet l'indemnisation et la réparation intégrale sur les dommages « matériels et directs causés aux biens immobiliers et mobiliers par les faits de guerre ». Y sont assimilés les dommages de l'Occupation, dus aux cantonnements ennemis, réquisitions non payées, pillages ou détériorations.

Initialement fixé au 1er janvier 1947, le délai de déclaration des dommages de guerre a été repoussé au 5 juillet 1952. La reconstitution des biens devait en principe s’effectuer « sur place » et « à l’identique » mais il est resté possible de vendre ou de transférer les créances vers d'autres affectations.

Des sources pour vos recherches dans de multiples domaines

D'une très grande richesse, ils permettent, entre autres, de faire l’histoire d’une maison, de l’aménagement et de l’urbanisme dans une commune, de retrouver des biens disparus ou même des photographies d’édifices détruits pendant la Seconde Guerre mondiale. 

Les dossiers dommages de guerre

Les dommages de guerre et leurs conséquences

• Guide de recherche sur les archives de la Reconstruction réalisé par les Archives de France.
• Guide des sources sur les dommages de guerre : destructions, réparations, indemnisations (19-20e s.) réalisé par les Archives nationales.