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Cadastre
État des lieux
Ce qui est conservé
Ce qui est visible en ligne
- plans et états de sections du cadastre ancien dit napoléonien (1808-1846)
- plans du cadastre rénové (seconde moitié du 20e siècle)
- matrices cadastrales (1811-1980 et 2004-2006)
Les matrices de 2004-2006 au format numérique sont consultables en salle uniquement et sur demande.
- plans et états de sections du cadastre napoléonien (1808-1846)
- plans du cadastre rénové à partir de 1930
- matrices cadastrales closes avant 1972
Délai de communicablité de 50 ans pour les matrices
Pour plus d'information, consulter les conditions d'utilisation et le règlement.
Les inventaires complets
Le cadastre dit napoléonien
- répertoire numérique général de la sous-série 3P (pdf) réalisé en 1980
Répertoires simplifiés des documents cadastraux numérisés par ordre alphabétique des communes :
Le cadastre rénové
Bon à savoir
Le premier cadastre généralisé est institué par la loi du 15 septembre 1807. A partir de cette date, des plans sont réalisés dans toutes les communes afin de délimiter et d’identifier (par une section et un numéro) chaque parcelle de terrain. L’objectif premier est d’ordre fiscal puisque le cadastre sert de base pour le calcul de l’impôt foncier. L’opération s’achève en 1841 dans le Calvados.
A partir de 1930, ces plans « napoléoniens » peuvent être rénovés mais ce n’est qu’à partir de de la seconde guerre mondiale que ce dispositif a été appliqué dans beaucoup de communes du département. Les opérations de remembrement rural ont aussi pour conséquence la mise en place de nouveaux plans cadastraux.
Depuis les années 2000, le cadastre réalisé par les services de la Direction générale des finances publiques est entièrement dématérialisé.
Les plans actuels sont consultables gratuitement en ligne sur le site dédié.
Les matrices cadastrales qui n’existent que sous forme numérique depuis 2004, sont progressivement versées aux Archives départementales et peuvent être communiquées (uniquement aux personnes intéressées) sur place en salle de lecture.
Pour vous aider
De nombreux outils d'aide pour la recherche dans le cadastre sont disponibles sur Internet, par exemple :
- Fiche (pdf) "Faire une recherche dans le cadastre" (Archives de Haute-Savoie)
- Tutoriel vidéo (Archives des Hautes-Alpes)
Pour aller plus loin
Le plan cadastral actuel
A consulter en mairie ou sur le site officiel : www.cadastre.gouv.fr
Généalogie
Consulter d’autres documents utiles pour les recherches généalogiques à partir de la rubrique dédiée ou trouvez les réponses à toutes vos questions :