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État civil
État des lieux
Ce qui est conservé
Ce qui est visible en ligne
- registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures (16e siècle à 1792)
- registres d’état civil des naissances, mariages et décès (de 1792 au milieu ou à la fin du 20e siècle selon les communes)
- tables (avant 1792) et tables décennales (1792 à 1972, 1982 ou 1992 selon les communes)
- registres et tables de publications de mariages (pour certaines communes)
- registres des baptêmes, mariages et sépultures des protestants (pour certaines communes, de la fin du 16e siècle à 1792)
- registres des baptêmes, sépultures, cérémonies religieuses des établissements religieux et hospitaliers
- registres paroissiaux, de protestants, d’établissements religieux et hospitaliers avant 1792
- tables et tables décennales jusqu’en 1943
- registres d’état civil (naissances, mariages et décès) jusqu’en 1923
- registres de mariages jusqu’en 1947 (pour Caen, Lisieux, Bayeux, Vire qui possèdent des registres séparés)
- registres de décès jusqu’en 1997 (idem)
Délai de diffusion en ligne de 100 ans pour les registres de naissance avec mentions marginales, 75 ans pour les mariages, 25 ans pour les décès, 75 ans pour les tables décennales.
Pour plus d'information, consulter les conditions d'utilisation et le règlement.
Bon à savoir
Initialement tenu par les curés qui consignent dans ce que l’on appelle alors des registres paroissiaux les baptêmes, mariages et sépultures, l’état civil est laïcisé en septembre 1792 : la tenue des registres est alors confiée aux maires.
Les registres sont réalisés en double exemplaire, l’un est conservé en mairie (puis parfois déposé aux Archives départementales), l'autre au greffe du tribunal (puis versé aux Archives départementales).
Ils sont accompagnés de tables décennales, parfois manquantes dans la collection du greffe.
Les mentions marginales apparaissent à la fin du 19e siècle. Depuis 1989, elles ne sont plus apposées sur les exemplaires du greffe qui sont, sauf rares exceptions, ceux conservés et numérisés par les Archives du Calvados : ces registres, principalement pour les naissances, peuvent être moins complets que ceux de la collection communale conservée en mairie.
Des lacunes existent, notamment dues aux bombardements de la seconde guerre mondiale (cas de la collection du greffe du tribunal d’instance de Falaise et de quelques collections communales).
Une loi du 13 fructidor an 6 (30 août 1798) rend obligatoire de célébrer les mariages à la mairie du chef-lieu de canton. Elle fut appliquée du 1er vendémiaire an 7 (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an 8 (1er février 1800).
Pour connaître le chef-lieu de canton dont dépend la commune recherchée pour cette période, une table de correspondance des communes a été établie.
Liste des communes et de leur chef-lieu de canton (an 7 - an 8)
Les inventaires complets
Les registres d'état civil sont classés par ordre alphabétique des communes (à l'exception de Caen classé à part). Les anciennes communes sont rattachées aux communes avec lequelles elles ont été regroupées ou fusionnées (exemple : Canon est classée à Mézidon-Canon après la fusion de ces deux communes en 1972).
Pour vous aider
Le Cercle de Généalogie du Calvados (Cégécal) et l'Entraide Généalogique Bretagne-Maine-Normandie (EGBMN) ont réalisé de nombreux dépouillements de l'état civil en répertoriant les baptêmes, les mariages et les décès par communes ou paroisses. Ces fascicules sont consultables en salle de lecture.
Pour aller plus loin
Consulter d’autres documents utiles pour les recherches généalogiques à partir de la rubrique dédiée ou trouvez les réponses à toutes vos questions :