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2N : Conseils d'arrondissement
Conseils d'arrondissement
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Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Nommés au départ et ensuite élus, ils devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.
Exemples d'archives
Dans la sous-série 2N, vous pouvez trouver des archives sur les préoccupations concrètes des calvadosiennes et des calvadosiens à travers les procès-verbaux des conseils d'arrondissement. De la création de bibliothèques communales à la création de routes départementales en passant par la nécessité de bureaux de postes ou de s'occuper des personnes aliénés, ces documents sont une immersion dans le quotidien de l'époque. Et les citoyens se soucient même de la conservation des archives dans de bonnes conditions !
