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2N : Conseils d'arrondissement

Conseils d'arrondissement

Accèdez à l'inventaire de la sous-série 2N en cliquant ici !

Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Nommés au départ et ensuite élus, ils devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.

Exemples d'archives

Dans la sous-série 2N, vous pouvez trouver des archives sur les préoccupations concrètes des calvadosiennes et des calvadosiens à travers les procès-verbaux des conseils d'arrondissement. De la création de bibliothèques communales à la création de routes départementales en passant par la nécessité de bureaux de postes ou de s'occuper des personnes aliénés, ces documents sont une immersion dans le quotidien de l'époque. Et les citoyens se soucient même de la conservation des archives dans de bonnes conditions !

Délibération du conseil d'arrondissement de Lisieux sur les archives de la sous-préfecture, 9 août 1824, AD14, N/412
Demande de bibliothèques communales par le conseil d'arrondissement de Falaise, 12 août 1839, AD14, N/393
Demande de conversion des routes de troisième classe en routes départementales par le conseil d'arrondissement de Caen, 15 mai 1812, AD14, N/397

Pour aller plus loin

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