concession funéraire - Recherche

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1

Rapports des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats: eau, assainissement et autres compétences

Date

2005

Cote

2853W/30

2

Cimetières, police, législation funéraire, organisation

Date

1880-1998

Cote

2853W/31-2853W/35

3

Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions

Date

1990-2003

Cote

2853W/1-2853W/29

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