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291 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Janvier-avril

    Date

    1987

    Cote

    3198W/28

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1987-1988
    • Janvier-avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  2. Résultat n°2

    Juin - Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/73

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juin - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  3. Résultat n°3

    Avril - Mai

    Date

    2011

    Cote

    3276W/38

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Avril - Mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  4. Résultat n°4

    Mai-12 septembre

    Date

    2003

    Cote

    3198W/90

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2003
    • Mai-12 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  5. Résultat n°5

    31 janvier-mars

    Date

    1997

    Cote

    3198W/61

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • 31 janvier-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  6. Résultat n°6

    Février-mars

    Date

    2009

    Cote

    3198W/159

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2009
    • Février-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  7. Résultat n°7

    Mai-novembre

    Date

    1987

    Cote

    3198W/29

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1987-1988
    • Mai-novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  8. Résultat n°8

    23 juin 1999- 14 décembre 2000

    Date

    1999-2000

    Cote

    3198W/108

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 23 juin 1999- 14 décembre 2000

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  9. Résultat n°9

    22 février-mars

    Date

    2002

    Cote

    3198W/85

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2002
    • 22 février-mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  10. Résultat n°10

    12 avril 1994-11 octobre 1995

    Date

    1994-1995

    Cote

    3198W/104

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 12 avril 1994-11 octobre 1995

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  11. Résultat n°11

    14 mars 1985-18 janvier 1989

    Date

    1985-1989

    Cote

    3198W/100

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 14 mars 1985-18 janvier 1989

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  12. Résultat n°12

    19 mai au 18 septembre

    Date

    2006

    Cote

    3276W/104

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 19 mai au 18 septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  13. Résultat n°13

    11 décembre-15 janvier

    Date

    1998-1999

    Cote

    3198W/72

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • 11 décembre-15 janvier

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  14. Résultat n°14

    Mars-mai

    Date

    2006

    Cote

    3198W/137

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2006
    • Mars-mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  15. Résultat n°15

    Mai - Juin

    Date

    2014

    Cote

    3276W/72

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Mai - Juin

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  16. Résultat n°16

    22 mars au 24 mai

    Date

    2005

    Cote

    3276W/2

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 22 mars au 24 mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  17. Résultat n°17

    Avril-août

    Date

    1991

    Cote

    3198W/38

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1991
    • Avril-août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  18. Résultat n°18

    Année 2001

    Date

    2001

    Cote

    3198W/117

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Rôles d'audience
    • Année 2001

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  19. Résultat n°19

    20 décembre 1991-23 avril 1996

    Date

    1991-1996

    Cote

    3198W/123

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'appel
    • 20 décembre 1991-23 avril 1996

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  20. Résultat n°20

    Avril-septembre

    Date

    1985

    Cote

    3198W/24

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1985
    • Avril-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  21. Résultat n°21

    2010

    Date

    2010

    Cote

    3276W/120

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  22. Résultat n°22

    Septembre - Octobre - Novembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/32

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre - Octobre - Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  23. Résultat n°23

    Février - Mars

    Date

    2010

    Cote

    3276W/26

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  24. Résultat n°24

    Novembre

    Date

    2008

    Cote

    3198W/154

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2008
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  25. Résultat n°25

    Février-mai

    Date

    1994

    Cote

    3198W/48

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • Février-mai

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  26. Résultat n°26

    7 février-avril

    Date

    2003

    Cote

    3198W/89

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 2003
    • 7 février-avril

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  27. Résultat n°27

    Septembre

    Date

    2014

    Cote

    3276W/74

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  28. Résultat n°28

    Septembre-novembre

    Date

    1993

    Cote

    3198W/46

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1993-2000
    • Septembre-novembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  29. Résultat n°29

    Septembre-décembre

    Date

    1991

    Cote

    3198W/39

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1991
    • Septembre-décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  30. Résultat n°30

    Janvier-juillet

    Date

    1990

    Cote

    3198W/35

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1990
    • Janvier-juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  31. Résultat n°31

    Janvier-février

    Date

    2007

    Cote

    3198W/141

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2007
    • Janvier-février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  32. Résultat n°32

    Juin-août

    Date

    2009

    Cote

    3198W/162

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2009
    • Juin-août

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  33. Résultat n°33

    Juin-juillet

    Date

    2008

    Cote

    3198W/151

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Dossiers de procédure
    • 2008
    • Juin-juillet

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  34. Résultat n°34

    Avril-septembre

    Date

    1981

    Cote

    3198W/12

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1981
    • Avril-septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  35. Résultat n°35

    Juillet - Août - Septembre

    Date

    2010

    Cote

    3276W/31

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Juillet - Août - Septembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  36. Résultat n°36

    13 novembre au 15 décembre

    Cote

    3276W/116

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime...
    • Minutes décisionnelles
    • 13 novembre au 15 décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  37. Résultat n°37

    6 avril 1972-10 mai 1978

    Date

    1972-1978

    Cote

    3198W/97

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Registres d'audiences
    • 6 avril 1972-10 mai 1978

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  38. Résultat n°38

    13 novembre-décembre

    Date

    1992

    Cote

    3198W/43

    • Contexte : 3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale...

    • Régime général
    • Minutes décisionnelles
    • 1992
    • 13 novembre-décembre

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  39. Résultat n°39

    Janvier - Février

    Date

    2015

    Cote

    3276W/81

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Janvier - Février

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

  40. Résultat n°40

    Février - Mars

    Date

    2011

    Cote

    3276W/36

    • Contexte : 3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),...

    • Tribunal des affaires de sécurité sociale, régime général
    • Dossiers de procédure
    • Février - Mars

    Producteur :

    Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados