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  1. Résultat n°1

    Rapports des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats: eau, assainissement et autres compétences

    Date

    2005

    Cote

    2853W/30

    • Contexte : 2853W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et...
    • Rapports des communes, établissements publics de coopération...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

  2. Résultat n°2

    Cimetières, police, législation funéraire, organisation

    Date

    1880-1998

    Cote

    2853W/31-2853W/35

    • Contexte : 2853W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et...
    • Cimetières, police, législation funéraire, organisation

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

  3. Résultat n°3

    Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions

    Date

    1990-2003

    Cote

    2853W/1-2853W/29

    • Contexte : 2853W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et...
    • Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme