Communes de l'arrondissement de Caen
Date
1965-1986
Cote
2894W/2-2894W/7
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Contexte : 2894W. Préfecture, direction des collectivités locales...
- Contrôle de légalité : délibérations
- Communes de l'arrondissement de Caen
Producteur :
Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de l'égalité