épuration - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Suivi des affaires effectué par la préfecture	Cote 999W/16	Date 1945-1950	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Suivi des affaires effectué par la préfecture
Résultat n°2		Contumaces, affaires classées	Cote 999W/15	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Contumaces, affaires classées
Résultat n°3		Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées	Cote 999W/14	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document peinture
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Résultat n°4		Commission de vérification des internements administratifs	Cote 999W/13	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Commission de vérification des internements administratifs
Résultat n°5		Demandes de révision	Cote 999W/12	Date 1947-1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Demandes de révision
Résultat n°6		Presse	Cote 999W/11	Date 1945-1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Presse
Résultat n°7		Section du Calvados et de l'Orne	Cote 999W/10	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Recours en grâce Section du Calvados et de l'Orne
Résultat n°8		Section de la Manche	Cote 999W/9	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Recours en grâce Section de la Manche
Résultat n°9		Pièces annexes classées par date d'audience	Cote 999W/8	Date 1945-1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Pièces annexes classées par date d'audience
Résultat n°10		Inculpés, cours de justice et chambres civiques	Cote 999W/7	Date 1944-1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Inculpés, cours de justice et chambres civiques
Résultat n°11	19 medias	Statistiques	Cote 999W/6	Date 1945-1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Statistiques
Résultat n°12	5 medias	Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses	Cote 999W/5	Date 1944-1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...
Résultat n°13		1947-1973	Cote 999W/4	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Correspondance générale, enquêtes, rapports 1947-1973
Résultat n°14		1946	Cote 999W/3	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Correspondance générale, enquêtes, rapports 1946
Résultat n°15		1945	Cote 999W/2	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Correspondance générale, enquêtes, rapports 1945
Résultat n°16		Circulaires, lois, ordonnances, décrets	Cote 999W/1	Date 1944-1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Circulaires, lois, ordonnances, décrets
Résultat n°17		Audience du 8 juin 1946	Cote 998W/26	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audience du 8 juin 1946
Résultat n°18		Audiences des 26 et 27 avril 1946	Cote 998W/25	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audiences des 26 et 27 avril 1946
Résultat n°19		Audience du 1er février 1946	Cote 998W/24	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audience du 1er février 1946
Résultat n°20		Audience du 1er février 1946	Cote 998W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Chambre civique de l'Orne Audience du 1er février 1946

Résultats de la recherche

Suivi des affaires effectué par la préfecture

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Contumaces, affaires classées

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Commission de vérification des internements administratifs

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Demandes de révision

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Presse

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Section du Calvados et de l'Orne

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Section de la Manche

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Pièces annexes classées par date d'audience

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Inculpés, cours de justice et chambres civiques

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Statistiques

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

1947-1973

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

1945

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Circulaires, lois, ordonnances, décrets

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

Audience du 8 juin 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audiences des 26 et 27 avril 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audience du 1er février 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

Audience du 1er février 1946

Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne