épuration - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Contumaces, affaires classées	Cote 999W/15	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Organisation de la cour de justice de Caen Contumaces, affaires classées
Résultat n°2	de LECOUVREUR à LEFEBVRE	Cote 995W/57	Date-	Lieu -	Type de document document photographique, presse
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la chambre civique Dossiers des prévenus de LECOUVREUR à LEFEBVRE
Résultat n°3	Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945	Cote 996W/27	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 27 octobre au 17 novembre 1945
Résultat n°4	Audiences du 24 août au 8 septembre 1945	Cote 996W/20	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne Cour de justice de l'Orne Dossiers des prévenus Audiences du 24 août au 8 septembre 1945
Résultat n°5	Audiences du 23 mai au 6 juin 1945	Cote 993W/4	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers des prévenus Audiences du 23 mai au 6 juin 1945
Résultat n°6	Audiences du 11 au 24 septembre 1945	Cote 997W/5	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section de Cherbourg Dossiers des prévenus Audiences du 11 au 24 septembre 1945
Résultat n°7	Audience du 11 avril 1945	Cote 992W/28	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Chambre civique de la Manche Sous-section de Cherbourg Audience du 11 avril 1945
Résultat n°8	1604 à 1629	Cote 990W/26	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1604 à 1629
Résultat n°9	Audience du 6 mai 1946	Cote 991W/23	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre A Audience du 6 mai 1946
Résultat n°10	Audience du 13 mars 1946	Cote 991W/71	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 13 mars 1946
Résultat n°11	Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen	Cote 991W/81/1	Date-	Lieu -	Type de document document photographique
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audience du 17 juillet 1946 Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen
Résultat n°12	Audiences du 27 avril au 5 mai 1945	Cote 991W/44	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 27 avril au 5 mai 1945
Résultat n°13	600 à 659	Cote 990W/10	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 600 à 659
Résultat n°14	1230 à 1295	Cote 990W/18	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers classés sans suite après instruction 1230 à 1295
Résultat n°15	Audiences du 18 au 21octobre 1946	Cote 991W99	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 18 au 21octobre 1946
Résultat n°16	Audiences du 13 au 17 novembre 1945	Cote 991W/59	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados Activités juridictionnelles de la cour de justice Dossiers de procédure Chambre B Audiences du 13 au 17 novembre 1945
Résultat n°17	Section de la Manche	Cote-	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures... Justice, établissements pénitentiaires Cours de justice et chambres civiques du Calvados,... Section de la Manche
Résultat n°18	Numéros 148 à 168	Cote 990W/39	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Activités juridictionnelles de la cour de justice de... Sous-section d'Avranches Dossiers classés sans suite Numéros 148 à 168
Résultat n°19	Audiences du 13 et 19 février 1945	Cote 992W/67	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche Chambre civique de la Manche Tribunal de Coutances Audiences du 13 et 19 février 1945
Résultat n°20	Section de l'Orne	Cote-	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures... Justice, établissements pénitentiaires Cours de justice et chambres civiques du Calvados,... Section de l'Orne

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Contumaces, affaires classées

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

de LECOUVREUR à LEFEBVRE

Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

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Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

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Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

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Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

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Contexte : Etat des versements des archives contemporaines (postérieures...

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