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553 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Date

    1945-1950

    Cote

    999W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Suivi des affaires effectué par la préfecture

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  2. Résultat n°2

    Contumaces, affaires classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Contumaces, affaires classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  3. Résultat n°3

    Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Date

    1944-1946

    Cote

    999W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    Commission de vérification des internements administratifs

    Date

    1942-1945

    Cote

    999W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Commission de vérification des internements administratifs

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Demandes de révision

    Date

    1947-1949

    Cote

    999W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Demandes de révision

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Presse

    Date

    1945-1951

    Cote

    999W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Presse

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    Section du Calvados et de l'Orne

    Date

    1945-1946

    Cote

    999W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section du Calvados et de l'Orne

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    Section de la Manche

    Date

    1947-1948

    Cote

    999W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Recours en grâce
    • Section de la Manche

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    Pièces annexes classées par date d'audience

    Date

    1945-1948

    Cote

    999W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Pièces annexes classées par date d'audience

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Date

    1944-1947

    Cote

    999W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Inculpés, cours de justice et chambres civiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11
    Statistiques

    19 medias

    Statistiques

    Date

    1945-1966

    Cote

    999W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Statistiques

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12
    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    5 medias

    Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

    Date

    1944-1948

    Cote

    999W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13

    1947-1973

    Cote

    999W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1947-1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    1946

    Cote

    999W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    1945

    Cote

    999W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Date

    1944-1969

    Cote

    999W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Circulaires, lois, ordonnances, décrets

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    Audience du 8 juin 1946

    Cote

    998W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 8 juin 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  18. Résultat n°18

    Audiences des 26 et 27 avril 1946

    Cote

    998W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 26 et 27 avril 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  19. Résultat n°19

    Audience du 1er février 1946

    Cote

    998W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 1er février 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  20. Résultat n°20

    Audience du 1er février 1946

    Cote

    998W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 1er février 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  21. Résultat n°21

    Audience du 31 janvier 1946

    Cote

    998W/22

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 31 janvier 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  22. Résultat n°22

    Audience du 30 janvier 1946

    Cote

    998W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 30 janvier 1946

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  23. Résultat n°23

    Audience du 21 décembre 1945

    Cote

    998W/20

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audience du 21 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  24. Résultat n°24

    Audiences des 19 et 20 décembre 1945

    Cote

    998W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 19 et 20 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  25. Résultat n°25

    Audiences du 7 au 19 décembre 1945

    Cote

    998W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 7 au 19 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  26. Résultat n°26

    Audiences des 5 et 6 décembre 1945

    Cote

    998W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 5 et 6 décembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  27. Résultat n°27

    Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Cote

    998W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  28. Résultat n°28

    Audiences du 11 octobre au 8 novembre 1945

    Cote

    998W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 11 octobre au 8 novembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  29. Résultat n°29

    Audiences du 28 septembre et du 11 octobre 1945

    Cote

    998W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 28 septembre et du 11 octobre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  30. Résultat n°30

    Audiences des 26 et 27 septembre 1945

    Cote

    998W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 26 et 27 septembre 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  31. Résultat n°31

    Audiences des 30 et 31 août 1945

    Cote

    998W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 30 et 31 août 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  32. Résultat n°32

    Audiences des 13 juillet et 30 août 1945

    Cote

    998W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 13 juillet et 30 août 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  33. Résultat n°33

    Audiences des 11 et 12 juillet 1945

    Cote

    998W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 11 et 12 juillet 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  34. Résultat n°34

    Audiences des 23 juin et 11 juillet 1945

    Cote

    998W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 23 juin et 11 juillet 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  35. Résultat n°35

    Audiences des 21 et 22 juin 1945

    Cote

    998W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 21 et 22 juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  36. Résultat n°36

    Audiences des 31 mai et 1er juin 1945

    Cote

    998W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 31 mai et 1er juin 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  37. Résultat n°37

    Audiences des 11 et 12 mai 1945

    Cote

    998W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 11 et 12 mai 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  38. Résultat n°38

    Audiences des 26 et 27 avril 1945

    Cote

    998W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 26 et 27 avril 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  39. Résultat n°39

    Audiences des 15 et 16mars 1945

    Cote

    998W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences des 15 et 16mars 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne

  40. Résultat n°40

    Audiences du 20 janvier au 17 février 1945

    Cote

    998W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

    • Chambre civique de l'Orne
    • Audiences du 20 janvier au 17 février 1945

    Producteur :

    Archives départementales de l'Orne