Transformation du CESR en CESER en 2001 ; recours au tribunal administratif pour la composition du CESER.
Date
Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013
Cote
3217W/133
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Contexte : 3217W. Secrétariat général des affaires régionales...
- Conseil économique social régional (CESR)
- Transformation du CESR en CESER en 2001 ; recours au...
Producteur :
Secrétariat général aux affaires régionales