Résultat n°1
Chambre 1, section 3 : procédure d'autorité parentale et de déclaration d'abandon - adoption
Date
2003
Cote
2880W/28
2003
2880W/28
1947-1960
2881W/39
2005
2995W/2
1980
2997W/23
2006
3024W/1
2006
3024W/6
2007
3078W/5
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