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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3191W/307
Date
1971-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Procès verbaux de délibération et d'installations
Résultat n°2
Cote
3191W/297
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Novembre - décembre
Résultat n°3
Cote
3191W/296
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Juin - octobre
Résultat n°4
Cote
3191W/295
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mai
Résultat n°5
Cote
3191W/294
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Ordonnances
Résultat n°6
Cote
3191W/293
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référés
Résultat n°7
Cote
3191W/292
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre
Résultat n°8
Cote
3191W/291
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Novembre
Résultat n°9
Cote
3191W/290
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Octobre
Résultat n°10
Cote
3191W/289
Date
Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 4 juillet - 27 septembre
Résultat n°11
Cote
3191W/288
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Juin
Résultat n°12
Cote
3191W/287
Date
12 mars 1979 - 24 avr. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 12 mars - 24 avril
Résultat n°13
Cote
3191W/287
Date
Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 11 avril - 31 mai
Résultat n°14
Cote
3191W/286
Date
1er mars 1979 - 05 avr. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1er mars - 5 avril
Résultat n°15
Cote
3191W/285
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Février
Résultat n°16
Cote
3191W/284
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Janvier
Résultat n°17
Cote
3191W/283
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Décembre
Résultat n°18
Cote
3191W/282
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Novembre
Résultat n°19
Cote
3191W/281
Date
Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 15 octobre - 30 octobre
Résultat n°20
Cote
3191W/280
Date
18 sept. 1979 - 09 oct. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 18 septembre - 9 octobre
Résultat n°21
Cote
3191W/279
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juillet
Résultat n°22
Cote
3191W/278
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juin
Résultat n°23
Cote
3191W/277
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mai
Résultat n°24
Cote
3191W/275
Date
05 fév. 1979 - 12 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 5 février - 12 mars
Résultat n°25
Cote
3191W/274
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Janvier
Résultat n°26
Cote
3191W/273
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Octobre - décembre
Résultat n°27
Cote
3191W/272
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Mai- septembre
Résultat n°28
Cote
3191W/271
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - avril
Résultat n°29
Cote
3191W/270
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°30
Cote
3191W/269
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°31
Cote
3191W/268
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°32
Cote
3191W/267
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°33
Cote
3191W/266
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°34
Cote
3191W/265
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°35
Cote
3191W/264
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°36
Cote
3191W/263
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°37
Cote
3191W/262
Date
Entre le 13 mars 1979 et le 31 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 13 mars - 31 mars
Résultat n°38
Cote
3191W/261
Date
Entre le 21 février 1979 et le 13 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 21 février - 13 mars
Résultat n°39
Cote
3191W/260
Date
1er fév. 1978 - 20 fév. 1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 1 Février - 20 février
Résultat n°40
Cote
3191W/259
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier