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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3191W/307
Date
1971-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Procès verbaux de délibération et d'installations
Résultat n°2
Cote
3191W/297
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Novembre - décembre
Résultat n°3
Cote
3191W/296
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Juin - octobre
Résultat n°4
Cote
3191W/295
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mai
Résultat n°5
Cote
3191W/294
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Ordonnances
Résultat n°6
Cote
3191W/293
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référés
Résultat n°7
Cote
3191W/292
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre
Résultat n°8
Cote
3191W/291
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Novembre
Résultat n°9
Cote
3191W/290
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Octobre
Résultat n°10
Cote
3191W/289
Date
Entre le 04 juillet 1979 et le 27 septembre 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 4 juillet - 27 septembre
Résultat n°11
Cote
3191W/288
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Juin
Résultat n°12
Cote
3191W/287
Date
12 mars 1979 - 24 avr. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 12 mars - 24 avril
Résultat n°13
Cote
3191W/287
Date
Entre le 11 mai 1979 et le 31 mai 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 11 avril - 31 mai
Résultat n°14
Cote
3191W/286
Date
1er mars 1979 - 05 avr. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1er mars - 5 avril
Résultat n°15
Cote
3191W/285
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Février
Résultat n°16
Cote
3191W/284
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Janvier
Résultat n°17
Cote
3191W/283
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Décembre
Résultat n°18
Cote
3191W/282
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Novembre
Résultat n°19
Cote
3191W/281
Date
Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 15 octobre - 30 octobre
Résultat n°20
Cote
3191W/280
Date
18 sept. 1979 - 09 oct. 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 18 septembre - 9 octobre
Résultat n°21
Cote
3191W/279
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juillet
Résultat n°22
Cote
3191W/278
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juin
Résultat n°23
Cote
3191W/277
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mai
Résultat n°24
Cote
3191W/275
Date
05 fév. 1979 - 12 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 5 février - 12 mars
Résultat n°25
Cote
3191W/274
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Janvier
Résultat n°26
Cote
3191W/273
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Octobre - décembre
Résultat n°27
Cote
3191W/272
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Mai- septembre
Résultat n°28
Cote
3191W/271
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - avril
Résultat n°29
Cote
3191W/270
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°30
Cote
3191W/269
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°31
Cote
3191W/268
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°32
Cote
3191W/267
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°33
Cote
3191W/266
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°34
Cote
3191W/265
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°35
Cote
3191W/264
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°36
Cote
3191W/263
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°37
Cote
3191W/262
Date
Entre le 13 mars 1979 et le 31 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 13 mars - 31 mars
Résultat n°38
Cote
3191W/261
Date
Entre le 21 février 1979 et le 13 mars 1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 21 février - 13 mars
Résultat n°39
Cote
3191W/260
Date
1er fév. 1978 - 20 fév. 1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • 1 Février - 20 février
Résultat n°40
Cote
3191W/259
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°41
Cote
3191W/258
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Référés
  • Juillet - décembre
Résultat n°42
Cote
3191W/257
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Référés
  • Janvier - juin
Résultat n°43
Cote
3191W/256
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référés, ordonnances
Résultat n°44
Cote
3191W/255
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Septembre - décembre
Résultat n°45
Cote
3191W/254
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Avril - août
Résultat n°46
Cote
3191W/253
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mars
Résultat n°47
Cote
3191W/252
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre
Résultat n°48
Cote
3191W/251
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Novembre
Résultat n°49
Cote
3191W/250
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Septembre - octobre
Résultat n°50
Cote
3191W/249
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Juin - juillet
Résultat n°51
Cote
3191W/248
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Mai
Résultat n°52
Cote
3191W/247
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Mars - avril
Résultat n°53
Cote
3191W/246
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Janvier - février
Résultat n°54
Cote
3191W/245
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Décembre
Résultat n°55
Cote
3191W/244
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Novembre
Résultat n°56
Cote
3191W/243
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Octobre
Résultat n°57
Cote
3191W/242
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juillet - août
Résultat n°58
Cote
3191W/241
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juin
Résultat n°59
Cote
3191W/240
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mai
Résultat n°60
Cote
3191W/239
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mars - avril
Résultat n°61
Cote
3191W/238
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Février
Résultat n°62
Cote
3191W/237
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Janvier
Résultat n°63
Cote
3191W/236
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Juillet - décembre
Résultat n°64
Cote
3191W/235
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - Juin
Résultat n°65
Cote
3191W/234
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°66
Cote
3191W/233
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°67
Cote
3191W/232
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°68
Cote
3191W/231
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°69
Cote
3191W/230
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°70
Cote
3191W/229
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°71
Cote
3191W/228
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°72
Cote
3191W/227
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°73
Cote
3191W/226
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mars
Résultat n°74
Cote
3191W/225
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Février
Résultat n°75
Cote
3191W/224
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°76
Cote
3191W/223
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Référés
  • Juillet - décembre
Résultat n°77
Cote
3191W/222
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Référés
  • Janvier - juin
Résultat n°78
Cote
3191W/221
Date
Entre le 02 novembre 1977 et le 21 décembre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 2 novembre - 21 décembre
Résultat n°79
Cote
3191W/220
Date
Entre le 15 septembre 1977 et le 27 octobre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 15 septembre - 27 octobre
Résultat n°80
Cote
3191W/219
Date
1er juin 1977 - 13 juil. 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1 juin - 13 juillet