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618 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région Caennaise
Cote
3348W/30
 Date
1944-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3348W - Commissariat de police de Caen / Dossiers individuels

  • Dossiers individuels d'enquêtes : index de dossiers...
  • Dossiers d'enquête liés à la Seconde guerre mondiale
  • Collaboration allemande : 363 dossiers et dont :
  • N°4888 - Rapports sur les collaborateurs de la région...
Résultat n°2

"Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes, calomnies et contentieux (dont affaires de marché noir, collaboration, détournement de ravitaillement)
Cote
1166W/31
 Date
1911-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture du Calvados, Cabinet du préfet jusqu'en...

  • Administration du département pendant l'occupation
  • Surveillance de l'opinion
  • "Dossiers signalés" : dossiers individuels de plaintes,...
Résultat n°3

Suivi des affaires effectué par la préfecture
Cote
999W/16
 Date
1945-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Suivi des affaires effectué par la préfecture
Résultat n°4

Contumaces, affaires classées
Cote
999W/15
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Contumaces, affaires classées
Résultat n°5

Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Cote
999W/14
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document
peinture

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Dossiers d'affaires : pièces complémentaires non classées
Résultat n°6

Commission de vérification des internements administratifs
Cote
999W/13
 Date
1942-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Commission de vérification des internements administratifs
Résultat n°7

Demandes de révision
Cote
999W/12
 Date
1947-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Demandes de révision
Résultat n°8

Presse
Cote
999W/11
 Date
1945-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Presse
Résultat n°9

Section du Calvados et de l'Orne
Cote
999W/10
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Recours en grâce
  • Section du Calvados et de l'Orne
Résultat n°10

Section de la Manche
Cote
999W/9
 Date
1947-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Recours en grâce
  • Section de la Manche
Résultat n°11

Pièces annexes classées par date d'audience
Cote
999W/8
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Pièces annexes classées par date d'audience
Résultat n°12

Inculpés, cours de justice et chambres civiques
Cote
999W/7
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Inculpés, cours de justice et chambres civiques
Résultat n°13
Statistiques

19 medias

Statistiques
Cote
999W/6
 Date
1945-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Statistiques
Résultat n°14
Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses

5 medias

Fonctionnement, organisation, composition, personnel, jurés, dépenses
Cote
999W/5
 Date
1944-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Fonctionnement, organisation, composition, personnel,...
Résultat n°15

1947-1973
Cote
999W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1947-1973
Résultat n°16

1946
Cote
999W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1946
Résultat n°17

1945
Cote
999W/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Correspondance générale, enquêtes, rapports
  • 1945
Résultat n°18

Circulaires, lois, ordonnances, décrets
Cote
999W/1
 Date
1944-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

  • Organisation de la cour de justice de Caen
  • Circulaires, lois, ordonnances, décrets
Résultat n°19

Audience du 8 juin 1946
Cote
998W/26
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 8 juin 1946
Résultat n°20

Audiences des 26 et 27 avril 1946
Cote
998W/25
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 26 et 27 avril 1946
Résultat n°21

Audience du 1er février 1946
Cote
998W/24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 1er février 1946
Résultat n°22

Audience du 1er février 1946
Cote
998W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 1er février 1946
Résultat n°23

Audience du 31 janvier 1946
Cote
998W/22
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 31 janvier 1946
Résultat n°24

Audience du 30 janvier 1946
Cote
998W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 30 janvier 1946
Résultat n°25

Audience du 21 décembre 1945
Cote
998W/20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audience du 21 décembre 1945
Résultat n°26

Audiences des 19 et 20 décembre 1945
Cote
998W/19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 19 et 20 décembre 1945
Résultat n°27

Audiences du 7 au 19 décembre 1945
Cote
998W/18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 7 au 19 décembre 1945
Résultat n°28

Audiences des 5 et 6 décembre 1945
Cote
998W/17
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 5 et 6 décembre 1945
Résultat n°29

Audiences du 8 au 10 novembre 1945
Cote
998W/16
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 8 au 10 novembre 1945
Résultat n°30

Audiences du 11 octobre au 8 novembre 1945
Cote
998W/15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 11 octobre au 8 novembre 1945
Résultat n°31

Audiences du 28 septembre et du 11 octobre 1945
Cote
998W/14
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 28 septembre et du 11 octobre 1945
Résultat n°32

Audiences des 26 et 27 septembre 1945
Cote
998W/13
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 26 et 27 septembre 1945
Résultat n°33

Audiences des 30 et 31 août 1945
Cote
998W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 30 et 31 août 1945
Résultat n°34

Audiences des 13 juillet et 30 août 1945
Cote
998W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 13 juillet et 30 août 1945
Résultat n°35

Audiences des 11 et 12 juillet 1945
Cote
998W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 11 et 12 juillet 1945
Résultat n°36

Audiences des 23 juin et 11 juillet 1945
Cote
998W/9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 23 juin et 11 juillet 1945
Résultat n°37

Audiences des 21 et 22 juin 1945
Cote
998W/8
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 21 et 22 juin 1945
Résultat n°38

Audiences des 31 mai et 1er juin 1945
Cote
998W/7
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 31 mai et 1er juin 1945
Résultat n°39

Audiences des 11 et 12 mai 1945
Cote
998W/6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 11 et 12 mai 1945
Résultat n°40

Audiences des 26 et 27 avril 1945
Cote
998W/5
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 26 et 27 avril 1945
Résultat n°41

Audiences des 15 et 16mars 1945
Cote
998W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences des 15 et 16mars 1945
Résultat n°42

Audiences du 20 janvier au 17 février 1945
Cote
998W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 20 janvier au 17 février 1945
Résultat n°43

Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945
Cote
998W/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 8 décembre 1944 au 19 janvier 1945
Résultat n°44

Audiences du 24 novembre au 7 décembre 1944
Cote
998W/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Chambre civique de l'Orne
  • Audiences du 24 novembre au 7 décembre 1944
Résultat n°45

Recours en grâce, recherches
Cote
997W/26
 Date
1945-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Recours en grâce, recherches
Résultat n°46

Commission de vérification des internements administratifs de la Manche
Cote
997W/25
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Commission de vérification des internements administratifs...
Résultat n°47

2e série: L-Z
Cote
997W24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
  • 2e série: L-Z
Résultat n°48

1ère série: A-Y
Cote
997W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Greffe de la cour de justice de la Manche
  • Personnes jugées par les sous-sections de Cherbourg,...
  • 1ère série: A-Y
Résultat n°49

Audience du 8 juin 1946
Cote
997W/22
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 8 juin 1946
Résultat n°50

Audience du 7 juin 1946
Cote
997W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 7 juin 1946
Résultat n°51

Audiences du 27 au 6 juin 1946
Cote
997W/20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 27 au 6 juin 1946
Résultat n°52

Audience du 23 mai 1946
Cote
997W/19/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 23 mai 1946
Résultat n°53

Audiences du 8 au 23 mai 1946
Cote
997W/19/1
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 8 au 23 mai 1946
Résultat n°54

Audiences des 6 et 7 mai 1946
Cote
997W/18
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences des 6 et 7 mai 1946
Résultat n°55

Audiences du 16 au 18 avril 1946
Cote
997W/17
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 16 au 18 avril 1946
Résultat n°56

Audience du 1er au 16 avril 1946
Cote
997W/16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 1er au 16 avril 1946
Résultat n°57

Audiences du 25 au 28 mars 1946
Cote
997W/15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 25 au 28 mars 1946
Résultat n°58

Audiences du 19 février au 13 mars 1946
Cote
997W/14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 19 février au 13 mars 1946
Résultat n°59

Audiences du 11 au 19 février 1946
Cote
997W/13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 11 au 19 février 1946
Résultat n°60

Audiences du 21 janvier au 11 février 1946
Cote
997W/12
 Date- Lieu - Type de document
document photographique

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 21 janvier au 11 février 1946
Résultat n°61

Audiences du 7 au 21 janvier 1946
Cote
997W/11/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 7 au 21 janvier 1946
Résultat n°62

Audiences du 11 au 19 décembre 1945
Cote
997W/11/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 11 au 19 décembre 1945
Résultat n°63

Audiences du 14 novembre au 11 décembre 1945
Cote
997W/10
 Date- Lieu - Type de document
carte postale

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 14 novembre au 11 décembre 1945
Résultat n°64

Audiences du 22 octobre au 13 novembre 1945
Cote
997W/9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 22 octobre au 13 novembre 1945
Résultat n°65

Audience du 12 octobre 1945
Cote
997W/8
 Date- Lieu - Type de document
document photographique, carte postale

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 12 octobre 1945
Résultat n°66

Audiences du 25 septembre au 8 octobre 1945
Cote
997W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 25 septembre au 8 octobre 1945
Résultat n°67

Audience du 24 septembre 1945
Cote
997W/6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 24 septembre 1945
Résultat n°68

Audiences du 11 au 24 septembre 1945
Cote
997W/5
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 11 au 24 septembre 1945
Résultat n°69

Audiences du 24 juillet au 10 septembre 1945
Cote
997W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 24 juillet au 10 septembre 1945
Résultat n°70

Audiences du 17 au 24 juillet 1945
Cote
997W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 17 au 24 juillet 1945
Résultat n°71

Audiences du 23 mai au 20 juin 1945
Cote
997W/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 23 mai au 20 juin 1945
Résultat n°72

Audiences du 16 avril au 23 mai 1945
Cote
997W/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

  • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
  • Sous-section de Cherbourg
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 16 avril au 23 mai 1945
Résultat n°73

Audience du 6 juin 1946
Cote
996W/65
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 6 juin 1946
Résultat n°74

Audience du 1er juin 1946
Cote
996W/64
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 1er juin 1946
Résultat n°75

Audience du 29 mai 1946
Cote
996W/63
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 29 mai 1946
Résultat n°76

Audience du 27 mai 1946
Cote
996W/62
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 27 mai 1946
Résultat n°77

Audience du 27 mai 1946
Cote
996W/61
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 27 mai 1946
Résultat n°78

Audience du 24 mai 1946
Cote
996W/60
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audience du 24 mai 1946
Résultat n°79

Audiences du 14 février 1946 et du 23 mai au 7 juin 1946
Cote
996W/59
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 14 février 1946 et du 23 mai au 7 juin...
Résultat n°80

Audiences du 9 au 11 mai 1946
Cote
996W/58
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cour de justice de Caen, section de l'Orne

  • Cour de justice de l'Orne
  • Dossiers des prévenus
  • Audiences du 9 au 11 mai 1946