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79 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement

    Date

    2002-2007

    Cote

    3082W/205-3082W/215

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  2. Résultat n°2

    Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique)

    Date

    1974-2001

    Cote

    3082W/30-3082W/199

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  3. Résultat n°3

    Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité

    Date

    1984-2001

    Cote

    3082W/1-3082W/29

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de...

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  4. Résultat n°4

    Enseignements privé et public

    Date

    1968-1996

    Cote

    3082W/200-3082W/204

    • Contexte : 3082W. Préfecture, direction des collectivités locales,...

    • Enseignements privé et public

    Producteur :

    Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

  5. Résultat n°5

    Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale de munitions (1921-1939)

    Date

    1913-1939

    Cote

    3U/4/454

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  6. Résultat n°6

    Commune de Dozulé

    Date

    1883-1937

    Cote

    3U/5/265

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Dozulé

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  7. Résultat n°7

    Lisieux : voies d'accès à la basilique

    Date

    1935

    Cote

    3U/4/455-456

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Lisieux : voies d'accès à la basilique

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  8. Résultat n°8

    Commune de Rumesnil

    Date

    1859-1934

    Cote

    3U/5/266

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Rumesnil

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  9. Résultat n°9

    Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884). Lisieux : chemin de petite communication (1885) ; champ de tir (1886) ; travaux à faire pour atténuer les inondations (1888) ; école maternelle et crèche (1891) ; collège (1897) ; cimetière (1920) ; collège de jeunes filles (1923) ; groupe scolaire (1934). Mesnil-sur-Blangy : groupe scolaire (1884). La Folletière-Abenon : école (1883).

    Date

    1883-1934

    Cote

    3U/4/457

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884)....

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  10. Résultat n°10

    Commune de Deauville

    Date

    1863-1931

    Cote

    3U/5/264

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Deauville

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  11. Résultat n°11

    Constructions de routes et chemins

    Date

    1851-1925

    Cote

    3U/5/263

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Constructions de routes et chemins

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  12. Résultat n°12

    Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway de la Mine de Littry à Balleroy (1901). Chemin de grande communication de la Malbrèche à Balleroy (1901). Tramway de Bayeux à La Besace (1904). Chemin de grande communication n°30 :Saint-Laurent-sur-Mer (1913). Arromanches : agrandissement de la place de l'église (1922). Grandcamp : établissement d'un port-abri (1924). Bazenville : agrandissement de la cour de l'école(1924). Commes : agrandissement du cimetière (1925)

    Date

    1900-1925

    Cote

    3U/1/961

    • Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux

    • ​​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway...

    Producteur :

    Tribunal de Première instance de Bayeux

  13. Résultat n°13

    Expropriations. Affaires diverses.

    Date

    1912-1919

    Cote

    S/2528

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Soumont à Caen (chemin de fer minier)
    • Expropriations. Affaires diverses.
  14. Résultat n°14

    Commune de Grainville-Langannerie

    Cote

    3U/3/259-261

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Commune de Grainville-Langannerie

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  15. Résultat n°15

    Commune de Gouvix

    Cote

    3U/3/262-263

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Commune de Gouvix

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  16. Résultat n°16

    Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux, Cintheaux et Bretteville-sur-Laize

    Cote

    3U/3/264

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux,...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  17. Résultat n°17

    Commune de Pont-l'Evêque

    Date

    1866-1907

    Cote

    3U/5/261

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Commune de Pont-l'Evêque

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  18. Résultat n°18

    Expropriations

    Date

    1901-1906

    Cote

    S/2568

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Mines de Littry à Balleroy
    • Expropriations
  19. Résultat n°19

    Expropriation.

    Date

    1899-1905

    Cote

    S/2890/1-S/2890/2

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriation.
  20. Résultat n°20

    Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres des délibérations du jury

    Date

    1904

    Cote

    3U/6/531

    • Contexte : 3U/6 - Tribunal de première instance de Vire

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Bayeux à la gare de La Besace : registres...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire