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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

05/01/2010 - 15/12/2010
Cote
3240W/44
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2010 - 15/12/2010
Résultat n°2

16/04/2008 - 21/05/2008
Cote
3240W/17
 Date
16 avr. 2008 - 21 mai 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/04/2008 - 21/05/2008
Résultat n°3

05/01/2009 - 16/12/2009
Cote
3240W/43
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2009 - 16/12/2009
Résultat n°4

10/10/2007 - 14/11/2007
Cote
3240W/13
 Date
10 oct. 2007 - 14 nov. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/10/2007 - 14/11/2007
Résultat n°5

02/07/2008 - 25/09/2008
Cote
3240W/19
 Date
02 juil. 2008 - 25 sept. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/07/2008 - 25/09/2008
Résultat n°6

28/02/2007 - 18/04/2007
Cote
3240W/9
 Date
28 fév. 2007 - 18 avr. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/02/2007 - 18/04/2007
Résultat n°7

01/10/2008 - 12/11/2008
Cote
3240W/20
 Date
1er oct. 2008 - 12 nov. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/10/2008 - 12/11/2008
Résultat n°8

10/01/2008 - 06/02/2008
Cote
3240W/15
 Date
10 janv. 2008 - 06 fév. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/01/2008 - 06/02/2008
Résultat n°9

06/06/2007 - 04/07/2007
Cote
3240W/11
 Date
06 juin 2007 - 04 juil. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2007 - 04/07/2007
Résultat n°10

27/05/2008 - 22/07/2008
Cote
3240W/57
 Date
27 mai 2008 - 22 juil. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 27/05/2008 - 22/07/2008
Résultat n°11

28/05/2008 - 25/06/2008
Cote
3240W/18
 Date
28 mai 2008 - 25 juin 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/05/2008 - 25/06/2008
Résultat n°12

05/07/2010 - 29/09/2010
Cote
3240W/73
 Date
05 juil. 2010 - 29 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/07/2010 - 29/09/2010
Résultat n°13

12/07/2006 - 28/09/2006
Cote
3240W/5
 Date
12 juil. 2006 - 28 sept. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 12/07/2006 - 28/09/2006
Résultat n°14

10/02/2009 - 04/03/2009
Cote
3240W/61
 Date
10 fév. 2009 - 04 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/02/2009 - 04/03/2009
Résultat n°15

21/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/29
 Date
21 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°16

05/01/2009 - 05/02/2009
Cote
3240W/60
 Date
05 janv. 2009 - 05 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2009 - 05/02/2009
Résultat n°17

21/11/2007 - 19/12/2007
Cote
3240W/14
 Date
21 nov. 2007 - 19 déc. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/11/2007 - 19/12/2007
Résultat n°18

19/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/68
 Date
19 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°19

16/03/2010 - 11/05/2010
Cote
3240W/71
 Date
16 mars 2010 - 11 mai 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/03/2010 - 11/05/2010
Résultat n°20

12/03/2009 - 31/03/2009
Cote
3240W/62
 Date
12 mars 2009 - 31 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 12/03/2009 - 31/03/2009
Résultat n°21

22/10/2008 - 30/12/2008
Cote
3240W/59
 Date
22 oct. 2008 - 30 déc. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2008 - 30/12/2008
Résultat n°22

06/06/2006 - 05/07/2006
Cote
3240W/4
 Date
06 juin 2006 - 05 juil. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2006 - 05/07/2006
Résultat n°23

09/01/2008 - 17/12/2008
Cote
3240W/42
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 09/01/2008 - 17/12/2008
Résultat n°24

13/04/2006 - 31/05/2006
Cote
3240W/3
 Date
13 avr. 2006 - 31 mai 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/04/2006 - 31/05/2006
Résultat n°25

22/07/2010 - 22/09/2010
Cote
3240W/36
 Date
22 juil. 2010 - 22 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/07/2010 - 22/09/2010
Résultat n°26

19/11/2008 - 17/12/2008
Cote
3240W/21
 Date
19 nov. 2008 - 17 déc. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 19/11/2008 - 17/12/2008
Résultat n°27

09/09/2009 - 15/10/2009
Cote
3240W/67
 Date
09 sept. 2009 - 15 oct. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 09/09/2009 - 15/10/2009
Résultat n°28

02/08/2007 - 03/10/2007
Cote
3240W/12
 Date
02 août 2007 - 03 oct. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/08/2007 - 03/10/2007
Résultat n°29

16/06/2010 - 07/07/2010
Cote
3240W/35
 Date
16 juin 2010 - 07 juil. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/06/2010 - 07/07/2010
Résultat n°30

05/05/2010 - 09/06/2010
Cote
3240W/34
 Date
05 mai 2010 - 09 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/05/2010 - 09/06/2010
Résultat n°31

18/11/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/75
 Date
18 nov. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/11/2010 - 23/12/2010
Résultat n°32

07/01/2010 - 04/02/2010
Cote
3240W/31
 Date
07 janv. 2010 - 04 fév. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 07/01/2010 - 04/02/2010
Résultat n°33

11/02/2009 - 11/03/2009
Cote
3240W/23
 Date
11 fév. 2009 - 11 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/02/2009 - 11/03/2009
Résultat n°34

04/11/2010 - 25/11/2010
Cote
3240W/38
 Date
04 nov. 2010 - 25 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/11/2010 - 25/11/2010
Résultat n°35

18/01/2006 - 13/12/2006
Cote
3240W/40
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 18/01/2006 - 13/12/2006
Résultat n°36

08/01/2009 - 04/02/2009
Cote
3240W/22
 Date
08 janv. 2009 - 04 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/01/2009 - 04/02/2009
Résultat n°37

07/01/2008 - 12/03/2008
Cote
3240W/55
 Date
07 janv. 2008 - 12 mars 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 07/01/2008 - 12/03/2008
Résultat n°38

04/10/2006 - 15/11/2006
Cote
3240W/6
 Date
04 oct. 2006 - 15 nov. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/10/2006 - 15/11/2006
Résultat n°39

13/03/2008 - 26/05/2008
Cote
3240W/56
 Date
13 mars 2008 - 26 mai 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 13/03/2008 - 26/05/2008
Résultat n°40

17/05/2010 - 30/06/2010
Cote
3240W/72
 Date
17 mai 2010 - 30 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 17/05/2010 - 30/06/2010
Résultat n°41

22/05/2007 - 11/07/2007
Cote
3240W/52
 Date
22 mai 2007 - 11 juil. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/05/2007 - 11/07/2007
Résultat n°42

25/04/2007 - 31/05/2007
Cote
3240W/10
 Date
25 avr. 2007 - 31 mai 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 25/04/2007 - 31/05/2007
Résultat n°43

29/04/2009 - 09/06/2009
Cote
3240W/64
 Date
29 avr. 2009 - 09 juin 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 29/04/2009 - 09/06/2009
Résultat n°44

01/07/2009 - 02/09/2009
Cote
3240W/27
 Date
1er juil. 2009 - 02 sept. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/07/2009 - 02/09/2009
Résultat n°45

08/01/2007 - 07/03/2007
Cote
3240W/50
 Date
08 janv. 2007 - 07 mars 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/01/2007 - 07/03/2007
Résultat n°46

24/03/2010 - 28/04/2010
Cote
3240W/33
 Date
24 mars 2010 - 28 avr. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 24/03/2010 - 28/04/2010
Résultat n°47

10/02/2010 - 17/03/2010
Cote
3240W/32
 Date
10 fév. 2010 - 17 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/02/2010 - 17/03/2010
Résultat n°48

13/02/2008 - 09/04/2008
Cote
3240W/16
 Date
13 fév. 2008 - 09 avr. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 13/02/2008 - 09/04/2008
Résultat n°49

05/01/2006 - 14/03/2006
Cote
3240W/45
 Date
05 janv. 2006 - 14 mars 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2006 - 14/03/2006
Résultat n°50

11/01/2007 - 14/02/2007
Cote
3240W/8
 Date
11 janv. 2007 - 14 fév. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/01/2007 - 14/02/2007
Résultat n°51

01/12/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/39
 Date
1er déc. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/12/2010 - 23/12/2010
Résultat n°52

18/03/2009 - 16/04/2009
Cote
3240W/24
 Date
18 mars 2009 - 16 avr. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 18/03/2009 - 16/04/2009
Résultat n°53

10/07/2006 - 18/10/2006
Cote
3240W/48
 Date
10 juil. 2006 - 18 oct. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/07/2006 - 18/10/2006
Résultat n°54

24/01/2007 - 19/12/2007
Cote
3240W/41
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 24/01/2007 - 19/12/2007
Résultat n°55

08/03/2006 - 12/04/2006
Cote
3240W/2
 Date
08 mars 2006 - 12 avr. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/03/2006 - 12/04/2006
Résultat n°56

08/03/2007 - 21/05/2007
Cote
3240W/51
 Date
08 mars 2007 - 21 mai 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 08/03/2007 - 21/05/2007
Résultat n°57

22/11/2006 - 13/12/2006
Cote
3240W/7
 Date
22 nov. 2006 - 13 déc. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/11/2006 - 13/12/2006
Résultat n°58

09/09/2009 - 14/10/2009
Cote
3240W/28
 Date
09 sept. 2009 - 14 oct. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 09/09/2009 - 14/10/2009
Résultat n°59

02/07/2009 - 08/09/2009
Cote
3240W/66
 Date
02 juil. 2009 - 08 sept. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 02/07/2009 - 08/09/2009
Résultat n°60

15/03/2006 - 15/05/2006
Cote
3240W/46
 Date
15 mars 2006 - 14 mai 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 15/03/2006 - 15/05/2006
Résultat n°61

26/05/2009 - 30/06/2009
Cote
3240W/26
 Date
26 mai 2009 - 30 juin 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 26/05/2009 - 30/06/2009
Résultat n°62

22/04/2009 - 20/05/2009
Cote
3240W/25
 Date
22 avr. 2009 - 20 mai 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/04/2009 - 20/05/2009
Résultat n°63

22/10/2007 - 31/10/2007
Cote
3240W/54
 Date
22 oct. 2007 - 31 oct. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2007 - 31/10/2007
Résultat n°64

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/30
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°65

05/01/2010 - 11/03/2010
Cote
3240W/70
 Date
05 janv. 2010 - 11 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2010 - 11/03/2010
Résultat n°66

04/10/2010 - 17/11/2010
Cote
3240W/74
 Date
04 oct. 2010 - 17 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 04/10/2010 - 17/11/2010
Résultat n°67

10/06/2009 - 01/07/2009
Cote
3240W/65
 Date
10 juin 2009 - 1er juil. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/06/2009 - 01/07/2009
Résultat n°68

01/04/2009 - 28/04/2009
Cote
3240W/63
 Date
1er avr. 2009 - 28 avr. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 01/04/2009 - 28/04/2009
Résultat n°69

23/07/2008 - 21/10/2008
Cote
3240W/58
 Date
23 juil. 2008 - 21 oct. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 23/07/2008 - 21/10/2008
Résultat n°70

05/01/2006 - 24/02/2006
Cote
3240W/1
 Date
05 janv. 2006 - 24 fév. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/01/2006 - 24/02/2006
Résultat n°71

29/09/2010 - 03/11/2010
Cote
3240W/37
 Date
29 sept. 2010 - 03 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 29/09/2010 - 03/11/2010
Résultat n°72

18/07/2007 - 17/10/2007
Cote
3240W/53
 Date
18 juil. 2007 - 17 oct. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/07/2007 - 17/10/2007
Résultat n°73

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/69
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°74

19/10/2006 - 14/12/2006
Cote
3240W/49
 Date
19 oct. 2006 - 14 déc. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2006 - 14/12/2006
Résultat n°75

16/05/2006 - 05/07/2006
Cote
3240W/47
 Date
16 mai 2006 - 05 juil. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/05/2006 - 05/07/2006