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75 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

05/01/2010 - 15/12/2010
Cote
3240W/44
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2010 - 15/12/2010
Résultat n°2

18/11/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/75
 Date
18 nov. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/11/2010 - 23/12/2010
Résultat n°3

01/12/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/39
 Date
1er déc. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/12/2010 - 23/12/2010
Résultat n°4

04/11/2010 - 25/11/2010
Cote
3240W/38
 Date
04 nov. 2010 - 25 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 04/11/2010 - 25/11/2010
Résultat n°5

04/10/2010 - 17/11/2010
Cote
3240W/74
 Date
04 oct. 2010 - 17 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 04/10/2010 - 17/11/2010
Résultat n°6

29/09/2010 - 03/11/2010
Cote
3240W/37
 Date
29 sept. 2010 - 03 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 29/09/2010 - 03/11/2010
Résultat n°7

05/07/2010 - 29/09/2010
Cote
3240W/73
 Date
05 juil. 2010 - 29 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/07/2010 - 29/09/2010
Résultat n°8

22/07/2010 - 22/09/2010
Cote
3240W/36
 Date
22 juil. 2010 - 22 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/07/2010 - 22/09/2010
Résultat n°9

16/06/2010 - 07/07/2010
Cote
3240W/35
 Date
16 juin 2010 - 07 juil. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/06/2010 - 07/07/2010
Résultat n°10

17/05/2010 - 30/06/2010
Cote
3240W/72
 Date
17 mai 2010 - 30 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 17/05/2010 - 30/06/2010
Résultat n°11

05/05/2010 - 09/06/2010
Cote
3240W/34
 Date
05 mai 2010 - 09 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 05/05/2010 - 09/06/2010
Résultat n°12

16/03/2010 - 11/05/2010
Cote
3240W/71
 Date
16 mars 2010 - 11 mai 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/03/2010 - 11/05/2010
Résultat n°13

24/03/2010 - 28/04/2010
Cote
3240W/33
 Date
24 mars 2010 - 28 avr. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 24/03/2010 - 28/04/2010
Résultat n°14

10/02/2010 - 17/03/2010
Cote
3240W/32
 Date
10 fév. 2010 - 17 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/02/2010 - 17/03/2010
Résultat n°15

05/01/2010 - 11/03/2010
Cote
3240W/70
 Date
05 janv. 2010 - 11 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2010 - 11/03/2010
Résultat n°16

07/01/2010 - 04/02/2010
Cote
3240W/31
 Date
07 janv. 2010 - 04 fév. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 07/01/2010 - 04/02/2010
Résultat n°17

05/01/2009 - 16/12/2009
Cote
3240W/43
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2009 - 16/12/2009
Résultat n°18

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/30
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°19

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/69
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°20

21/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/29
 Date
21 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°21

19/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/68
 Date
19 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°22

09/09/2009 - 15/10/2009
Cote
3240W/67
 Date
09 sept. 2009 - 15 oct. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 09/09/2009 - 15/10/2009
Résultat n°23

09/09/2009 - 14/10/2009
Cote
3240W/28
 Date
09 sept. 2009 - 14 oct. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 09/09/2009 - 14/10/2009
Résultat n°24

02/07/2009 - 08/09/2009
Cote
3240W/66
 Date
02 juil. 2009 - 08 sept. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 02/07/2009 - 08/09/2009
Résultat n°25

01/07/2009 - 02/09/2009
Cote
3240W/27
 Date
1er juil. 2009 - 02 sept. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/07/2009 - 02/09/2009
Résultat n°26

10/06/2009 - 01/07/2009
Cote
3240W/65
 Date
10 juin 2009 - 1er juil. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/06/2009 - 01/07/2009
Résultat n°27

26/05/2009 - 30/06/2009
Cote
3240W/26
 Date
26 mai 2009 - 30 juin 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 26/05/2009 - 30/06/2009
Résultat n°28

29/04/2009 - 09/06/2009
Cote
3240W/64
 Date
29 avr. 2009 - 09 juin 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 29/04/2009 - 09/06/2009
Résultat n°29

22/04/2009 - 20/05/2009
Cote
3240W/25
 Date
22 avr. 2009 - 20 mai 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 22/04/2009 - 20/05/2009
Résultat n°30

01/04/2009 - 28/04/2009
Cote
3240W/63
 Date
1er avr. 2009 - 28 avr. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 01/04/2009 - 28/04/2009
Résultat n°31

18/03/2009 - 16/04/2009
Cote
3240W/24
 Date
18 mars 2009 - 16 avr. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 18/03/2009 - 16/04/2009
Résultat n°32

12/03/2009 - 31/03/2009
Cote
3240W/62
 Date
12 mars 2009 - 31 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 12/03/2009 - 31/03/2009
Résultat n°33

11/02/2009 - 11/03/2009
Cote
3240W/23
 Date
11 fév. 2009 - 11 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 11/02/2009 - 11/03/2009
Résultat n°34

10/02/2009 - 04/03/2009
Cote
3240W/61
 Date
10 fév. 2009 - 04 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/02/2009 - 04/03/2009
Résultat n°35

05/01/2009 - 05/02/2009
Cote
3240W/60
 Date
05 janv. 2009 - 05 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2009 - 05/02/2009
Résultat n°36

08/01/2009 - 04/02/2009
Cote
3240W/22
 Date
08 janv. 2009 - 04 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 08/01/2009 - 04/02/2009
Résultat n°37

09/01/2008 - 17/12/2008
Cote
3240W/42
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 09/01/2008 - 17/12/2008
Résultat n°38

22/10/2008 - 30/12/2008
Cote
3240W/59
 Date
22 oct. 2008 - 30 déc. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2008 - 30/12/2008
Résultat n°39

19/11/2008 - 17/12/2008
Cote
3240W/21
 Date
19 nov. 2008 - 17 déc. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 19/11/2008 - 17/12/2008
Résultat n°40

01/10/2008 - 12/11/2008
Cote
3240W/20
 Date
1er oct. 2008 - 12 nov. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/10/2008 - 12/11/2008