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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

2006

Cote

3022W/35-3022W/40

Résultat n°2

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

2003

Cote

2879W/57-2879W/62

Résultat n°3

Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados

Date

1991

Cote

3022W/1-3022W/34

Résultat n°4

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

2007

Cote

3081W/77-3081W/82

Résultat n°5

Dossiers d'affaires criminelles

Date

1992

Cote

3081W/1-3081W/76

Résultat n°6

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Date

1989-2004

Cote

2947W/35-2947W/40

Résultat n°7

Dossiers d'affaires criminelles

Date

1988

Cote

2879W/1-2879W/56