Résultat n°1
Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants
Date
2006
Cote
3022W/35-3022W/40
2006
3022W/35-3022W/40
2003
2879W/57-2879W/62
2007
3081W/77-3081W/82
1989-2004
2947W/35-2947W/40
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