Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants
Date
2007
Cote
3081W/77-3081W/82
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Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados
- Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...
Producteur :
Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados