profession réglementée

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Autorisation de colportage ; Instructions	Cote 40M/1, M/14219 (Ancienne cote)	Date 1937-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Colporteurs Autorisation de colportage ; Instructions
Résultat n°2		Déclaration de colportage ; Police	Cote 40M/2, M/3160 ; M/3161 (Ancienne cote)	Date 1884-1904	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Colporteurs Déclaration de colportage ; Police
Résultat n°3	1 media	Répression et surveillance des nomades	Cote 40M/3, M/3163 (Ancienne cote)	Date 1863-1910	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Répression et surveillance des nomades
Résultat n°4		Application de la loi de 1912	Cote 40M/3, M/3162 (Ancienne cote)	Date 1913-1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Application de la loi de 1912
Résultat n°5	61 medias	Carnets collectifs et individuels	Cote 40M/4, M/3168 ; M/15389 (Ancienne cote)	Date 1914-1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Carnets anthropométriques Carnets collectifs et individuels
Résultat n°6		Carnets anthropométriques individuels	Cote 40M/5, M/3168 (Ancienne cote), M/15389 (Ancienne cote)	Date 1914-1938	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Carnets anthropométriques Carnets anthropométriques individuels
Résultat n°7		Listes nominatives des carnets collectifs	Cote 40M/6, M/3165 ; M/15389 (Ancienne cote)	Date 1914	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Carnets anthropométriques Listes nominatives des carnets collectifs
Résultat n°8		Correspondance et instruction de dossiers	Cote 40M/7, M/3164-M/3165 ; M/14206 ; M/14214 (Ancienne cote)	Date 1913-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Correspondance et instruction de dossiers
Résultat n°9		Registre des colporteurs et ambulants	Cote 40M/8, M/3156 (Ancienne cote)	Date 1859-1903	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Colporteurs Registre des colporteurs et ambulants
Résultat n°10		Registre	Cote 40M/9, M/3166 ; 676W/10574 (Ancienne cote)	Date 1931-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Récépissés de déclarations des marchands ambulants Registre
Résultat n°11		Etat des forains et ambulants dans le Calvados	Cote 40M/9, M/14206 ; M/14208 (Ancienne cote)	Date 1930-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Etat des forains et ambulants dans le Calvados
Résultat n°12		Ambulants étrangers	Cote 40M/9	Date 1933-1936	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Ambulants étrangers
Résultat n°13		A à H	Cote 40M/10	Date 1916-1933	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Notices individuelles des forains A à H
Résultat n°14		J à M	Cote 40M/11	Date 1916-1933	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Notices individuelles des forains J à M
Résultat n°15		R à Z	Cote 40M/12	Date 1916-1933	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Notices individuelles des forains R à Z
Résultat n°16	21 medias	1930-1932	Cote 40M/13, M/3167/1 (Ancienne cote)	Date 1930-1932	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Récépissés de déclarations des marchands ambulants 1930-1932
Résultat n°17		1917-1934	Cote 40M/14, M/3164 ; M/3165 ; M/14195 ; M/14206 ; M/14208 ; M/14216 (Ancienne cote)	Date 1917-1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Correspondance et dossiers d'instruction 1917-1934
Résultat n°18		1933	Cote 40M/14, M/3167/2 (Ancienne cote)	Date 1933	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Récépissés de déclarations des marchands ambulants 1933
Résultat n°19		1934-1937	Cote 40M/15, M/14193/2 ; M/14194 (Ancienne cote)	Date 1934-1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Récépissés de déclarations des marchands ambulants 1934-1937
Résultat n°20		1935-1936	Cote 40M/15, M/14206 ; M/14207 ; M/14208 ; M/14216 ; M/3164 (Ancienne cote)	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Correspondance et dossiers d'instruction 1935-1936
Résultat n°21		1937	Cote 40M/16, M/14206 ; M/14207 ; M/14208 ; M/14216 ; M/3164 (Ancienne cote)	Date 1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Correspondance et dossiers d'instruction 1937
Résultat n°22		1938-1939	Cote 40M/16, M/14195 (Ancienne cote)	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Récépissés de déclarations des marchands ambulants 1938-1939
Résultat n°23		1938-1940	Cote 40M/17, M/14206 ; M/14207 ; M/14208 ; M/14216 ; M/3164 (Ancienne cote)	Date 1938-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Forains et marchands ambulants Correspondance et dossiers d'instruction 1938-1940
Résultat n°24		Camions bazars et brocanteurs	Cote 40M/19, M/14216 ; M/14217 (Ancienne cote)	Date 1929-1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Camions bazars et brocanteurs
Résultat n°25		Délivrées en 1937	Cote 40M/23, M/14225 - M/14226 (Ancienne cote)	Date 1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Voyageurs de commerce : cartes d'identité professionnelles Délivrées en 1937
Résultat n°26		Délivrées en 1939-1940	Cote 40M/24, M/14225 - M/14226 (Ancienne cote)	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Voyageurs de commerce : cartes d'identité professionnelles Délivrées en 1939-1940
Résultat n°27		Saltimbanques	Cote 40M/25, M/3155 (Ancienne cote)	Date 1859-1868	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 40M - Nomades et professions ambulantes réglementées Autres professions réglementées Saltimbanques
Résultat n°28		Recensement des nomades se trouvant sur le territoire des arrondissements de Lisieux et Vire	Cote 125W/1, M/14215 ; M/14874 (Ancienne cote)	Date 1946-1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Recensement Recensement des nomades se trouvant sur le territoire...
Résultat n°29		Recensement des nomades se trouvant sur le territoire des arrondissements de Bayeux et Caen	Cote 125W/2, M/14874 (Ancienne cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Recensement Recensement des nomades se trouvant sur le territoire...
Résultat n°30		1947-1954	Cote 125W/3, M/14215 ; M/15392 (Ancienne cote)	Date 1947-1954	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Dossiers individuels : correspondance, instructions 1947-1954
Résultat n°31		1955-1958	Cote 125W/4, M/14215 ; M/15392 (Ancienne cote)	Date 1955-1958	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Dossiers individuels : correspondance, instructions 1955-1958
Résultat n°32		1959-1964	Cote 125W/5, 676W/10586 (Ancienne cote)	Date 1959-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Dossiers individuels : correspondance, instructions 1959-1964
Résultat n°33		Recensement des terrains de stationnement réservés aux populations d'origine nomade : enquête	Cote 125W/6, M/14213 (Ancienne cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Recensement Recensement des terrains de stationnement réservés...
Résultat n°34		Carnets confisqués par les autorités allemandes	Cote 125W/7, M/14212 (Ancienne cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets confisqués par les autorités allemandes
Résultat n°35		A, B, C	Cote 125W/8, 676W/10588-676W/10590 (Ancienne cote)	Date s.d	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets individuels A, B, C
Résultat n°36		D, H, J	Cote 125W/9, 676W/10588-676W/10590 (Ancienne cote)	Date s.d	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets individuels D, H, J
Résultat n°37		L, M	Cote 125W/10, 676W/10588-676W/10590 (Ancienne cote)	Date s.d	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets individuels L, M
Résultat n°38		Carnets collectifs	Cote 125W/11, 676W/10587 (Ancienne cote)	Date s.d.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets collectifs
Résultat n°39		P, T, V, W, Z	Cote 125W/11, 676W/10588-676W/10590 (Ancienne cote)	Date s.d	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Nomades Titres de circulation Carnets anthropométriques Carnets individuels P, T, V, W, Z
Résultat n°40		Encadrement par la Feldkommandantur	Cote 125W/12, M/14197 ; M/14199 (Ancienne cote)	Date 1941-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Encadrement par la Feldkommandantur
Résultat n°41		Contrôle et surveillance	Cote 125W/13, M/14216 ; M/14197 (Ancienne cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Ramasseurs de peaux de lapins, chiffons et vieilles... Contrôle et surveillance
Résultat n°42		1942-1954	Cote 125W/14, M/14195 ; M/15388 ; 676W/10583 (Ancienne cote)	Date 1942-1954	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Correspondance 1942-1954
Résultat n°43		1955-1964	Cote 125W/15, M/14195 ; M/15388 ; 676W/10583 (Ancienne cote)	Date 1955-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Correspondance 1955-1964
Résultat n°44		Demandes accordées	Cote 125W/16, M/14196-M/14197 ; M/14999 (Ancienne cote)	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Exercice de la profession : demandes d'autorisation Demandes accordées
Résultat n°45		Demandes réservées, refusées et rejetées	Cote 125W/17, M/14197 ; M/14199 (Ancienne cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Exercice de la profession : demandes d'autorisation Demandes réservées, refusées et rejetées
Résultat n°46		Récépissés retirés	Cote 125W/18, M/14198 (Ancienne cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Exercice de la profession : demandes d'autorisation Récépissés de déclaration Récépissés retirés
Résultat n°47		Récépissés retirés et restitués après l'Occupation	Cote 125W/19, M/14199 ; M/14195 (Ancienne cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Statut pendant la période d'occupation Exercice de la profession : demandes d'autorisation Récépissés de déclaration Récépissés retirés et restitués après l'Occupation
Résultat n°48		Récépissés de déclaration : A-C	Cote 125W/20, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1945-1946 Récépissés de déclaration : A-C
Résultat n°49		Récépissés de déclaration : D-G	Cote 125W/21, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1945-1946 Récépissés de déclaration : D-G
Résultat n°50		Récépissés de déclaration : H-L	Cote 125W/22, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1945-1946 Récépissés de déclaration : H-L
Résultat n°51		Récépissés de déclaration : M-P	Cote 125W/23, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1945-1946 Récépissés de déclaration : M-P
Résultat n°52		Récépissés de déclaration : Q-Z	Cote 125W/24, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1945-1946 Récépissés de déclaration : Q-Z
Résultat n°53		Récépissés de déclaration : A-K	Cote 125W/25, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1947 Récépissés de déclaration : A-K
Résultat n°54		Récépissés de déclaration : L-Z	Cote 125W/26, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1947 Récépissés de déclaration : L-Z
Résultat n°55		1948	Cote 125W/27, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1948
Résultat n°56		1949	Cote 125W/28, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1949
Résultat n°57		1950	Cote 125W/29, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1950	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1950
Résultat n°58		1941	Cote 125W/30, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1941
Résultat n°59		1952	Cote 125W/31, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1952	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1952
Résultat n°60		1953	Cote 125W/32, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1953	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1953
Résultat n°61		1954	Cote 125W/33, M/14200 - M/14205 (Ancienne cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1954
Résultat n°62		1955	Cote 125W/34, M/14200 - M/14205 ; M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1955	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1955
Résultat n°63		1956	Cote 125W/35, M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1956
Résultat n°64		1957	Cote 125W/36, M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1957	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1957
Résultat n°65		1958	Cote 125W/37, M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1958	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1958
Résultat n°66		1959	Cote 125W/38, M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1959
Résultat n°67		1960	Cote 125W/39, M/15387/1-M/15387/2 (Ancienne cote)	Date 1960	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1960
Résultat n°68		1961	Cote 125W/40, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1961
Résultat n°69		1962	Cote 125W/41, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1962
Résultat n°70		1963	Cote 125W/41, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1963
Résultat n°71		1964	Cote 125W/42, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1964
Résultat n°72		1965	Cote 125W/43, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1965
Résultat n°73		1966	Cote 125W/44, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1966
Résultat n°74		1968	Cote 125W/45, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1968
Résultat n°75		1967	Cote 125W/45, 676W/10576-676W/10582 (Ancienne cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Dossiers individuels d'instruction (demandes, certificats... 1967
Résultat n°76		1940-1951	Cote 125W/46, 676W/10575 (Ancienne cote)	Date 1940-1951	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Carnets d'enregistrement 1940-1951
Résultat n°77		1951-1964	Cote 125W/47, 676W/10575 (Ancienne cote)	Date 1951-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Professions ambulantes réglementées par la loi du 16... Marchands ambulants Carnets d'enregistrement 1951-1964
Résultat n°78		1941-1947	Cote 125W/48, M/14219 ; M/15389 (Ancienne cote)	Date 1941-1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Autres professions ambulantes réglementées Colporteurs 1941-1947
Résultat n°79		1948-1959	Cote 125W/49, M/14219 ; M/15388 (Ancienne cote)	Date 1948-1959	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Autres professions ambulantes réglementées Colporteurs 1948-1959
Résultat n°80		1960-1965	Cote 125W/50, 676W/10606 (Ancienne cote)	Date 1960-1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Nomades et professions réglementées Autres professions ambulantes réglementées Colporteurs 1960-1965

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