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Notaires
État des lieux
Ce qui est conservé
Ce qui est visible en ligne
- répertoires chronologiques, tables alphabétiques et minutes des tabellionnages et notaires royaux (du 14e siècle à 1792)
- minutes du notariat apostolique (18e siècle)
- répertoires, tables et minutes des notaires publics (à partir de 1792)
- dossiers de clients des notaires publics (19e et 20e siècles)
- certains répertoires des notaires publics (de 1792 à 1900 et parfois jusqu'en 1918)
Délai de diffusion en ligne de 100 ans pour les archives notariales (répertoires et minutes)
Pour plus d'information, consulter les conditions d'utilisation et le règlement.
Bon à savoir
Jusqu’en 1791, la rédaction des actes se répartissait entre notaires royaux, apostoliques, seigneuriaux et tabellions. La Révolution met fin à l’hérédité et à la vénalité des charges notariales, remplacées par des notaires publics à partir de 1792.
Les archives notariales sont des archives publiques qui ont légalement l’obligation d’être conservées par les études puis versées aux Archives départementales pour les répertoires et minutes de plus de 75 ans : les documents les plus récents (délais variables en fonction des opérations de versement) se trouvent dans les études.
Les archives des notaires sont principalement constituées des :
- minutes : actes authentiques conservés à l’étude (au contraire des grosses ou expéditions qui sont des copies exécutoires transmises aux clients)
- répertoires : enregistrements chronologiques des actes d’une étude (document obligatoire, établi en double exemplaire à partir de 1791 dont l'un est transmis au tribunal de grande instance)
- tables : listes alphabétiques des parties concernées (noms) avec les références des actes correspondants (document non obligatoire)
- dossiers de client : ensemble des pièces ayant servi à la rédaction des actes
Comment faire une recherche dans les archives notariales ?
Les inventaires complets
À l'exception de certains inventaires de minutes antérieures à 1686 qui ne sont disponibles que sous format papier en salle de lecture, l'ensemble des inventaires existants est accessible depuis l'état des fonds ( dans la rubrique Archives toutes périodes)